[article] | Titre : |
Avant-projet de loi de cohésion sociale |
| Type de document : |
périodique |
| Auteurs : |
, Auteur |
| Article en page(s) : |
18 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Habitat, Logement:Logement
Politique sociale:Travail social:Action sociale
Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail
|
| Mots-clés : |
avant projet loi cohesion sociale |
| Résumé : |
L'avant-projet de loi de cohésion sociale, présenté le 30 septembre 1996, par Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales, et Xavier Emmanuelli, secrétaire d'État à l'Action humanitaire, instaure une panoplie de mesures pour favoriser les droits civiques, l'emploi, le logement, l'accès à la santé des exclus. Ce document présente le texte intégral de l'avant-projet de loi. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14296 |
in Liaisons Sociales > cahier joint au n° 12278, n°108/96 (jeudi 17 octobre 1996) . - 18 p.
[article] Avant-projet de loi de cohésion sociale [périodique] / , Auteur . - 18 p. Langues : Français ( fre) in Liaisons Sociales > cahier joint au n° 12278, n°108/96 (jeudi 17 octobre 1996) . - 18 p.
in Liaisons Sociales > cahier joint au n° 12278, n°108/96 (jeudi 17 octobre 1996) . - 18 p.| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Habitat, Logement:Logement
Politique sociale:Travail social:Action sociale
Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail
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| Mots-clés : |
avant projet loi cohesion sociale |
| Résumé : |
L'avant-projet de loi de cohésion sociale, présenté le 30 septembre 1996, par Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales, et Xavier Emmanuelli, secrétaire d'État à l'Action humanitaire, instaure une panoplie de mesures pour favoriser les droits civiques, l'emploi, le logement, l'accès à la santé des exclus. Ce document présente le texte intégral de l'avant-projet de loi. |
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http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14296 |
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