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L'assignation à résidence des personnes étrangères / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
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Titre : L'assignation à résidence des personnes étrangères Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune ; Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Aucune Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2019 Collection : Les cahiers juridiques Importance : 68 p. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-55-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidenceRésumé : "Pour mettre à exécution les décisions déloignement des personnes étrangères quelle entend reconduire à la frontière, ladministration use de mesures de contrainte qui lui permettent de les garder à sa disposition ou sous son contrôle pendant le temps nécessaire à lorganisation de leur départ. Alors que le placement en rétention a longtemps constitué la mesure privilégiée, sinon exclusive, les textes modifiant le code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile (Ceseda) qui se sont succédé depuis 2011 ont mis lassignation à résidence à la disposition des préfets et en ont progressivement adapté le régime aux objectifs de ladministration. En multipliant les dispositifs approchants ou similaires, en lassociant à des dispositifs dhébergement directif, en renforçant sans cesse les mesures de contrôle ou de contrainte dont elle est ou peut être assortie, le législateur a entendu en généraliser lusage et lui conférer une efficacité coercitive quasi équivalente à celle de la rétention.
La déclinaison des différents régimes de lassignation à résidence, leur insertion dans des procédures déloignement ou de transfert de plus en plus complexes, leur articulation avec des placements en rétention qui continuent de constituer la phase ultime de ces procédures suscitent de nombreuses questions et exposent les personnes étrangères à de graves difficultés.
Cest pour tenter de donner, à la fois, une vue densemble sur ce dispositif en pleine expansion et des réponses concrètes aux questions pratiques qui surgissent à tous les stades de sa mise en uvre que ce Cahier juridique a été conçu et réalisé." (présentation éditeur)Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33077 L'assignation à résidence des personnes étrangères [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune ; Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Aucune . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2019 . - 68 p.. - (Les cahiers juridiques) .
ISBN : 979-10-91800-55-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidenceRésumé : "Pour mettre à exécution les décisions déloignement des personnes étrangères quelle entend reconduire à la frontière, ladministration use de mesures de contrainte qui lui permettent de les garder à sa disposition ou sous son contrôle pendant le temps nécessaire à lorganisation de leur départ. Alors que le placement en rétention a longtemps constitué la mesure privilégiée, sinon exclusive, les textes modifiant le code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile (Ceseda) qui se sont succédé depuis 2011 ont mis lassignation à résidence à la disposition des préfets et en ont progressivement adapté le régime aux objectifs de ladministration. En multipliant les dispositifs approchants ou similaires, en lassociant à des dispositifs dhébergement directif, en renforçant sans cesse les mesures de contrôle ou de contrainte dont elle est ou peut être assortie, le législateur a entendu en généraliser lusage et lui conférer une efficacité coercitive quasi équivalente à celle de la rétention.
La déclinaison des différents régimes de lassignation à résidence, leur insertion dans des procédures déloignement ou de transfert de plus en plus complexes, leur articulation avec des placements en rétention qui continuent de constituer la phase ultime de ces procédures suscitent de nombreuses questions et exposent les personnes étrangères à de graves difficultés.
Cest pour tenter de donner, à la fois, une vue densemble sur ce dispositif en pleine expansion et des réponses concrètes aux questions pratiques qui surgissent à tous les stades de sa mise en uvre que ce Cahier juridique a été conçu et réalisé." (présentation éditeur)Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33077 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV21211 NAT 1020 Livre ORIV Immigration Disponible La circulation des mineurs étrangers aux frontières / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
Titre : La circulation des mineurs étrangers aux frontières Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2007 Collection : Les cahiers juridiques Importance : 31 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger
Mots outils:Législation
Mots outils:Réglementation
Phénomène migratoireIndex. décimale : Phénomène migratoire Résumé : En France, le mineur étranger n'est pas soumis à la détention d'un titre de séjour et son âge le protège contre presque toutes les formes d'éloignement du territoire. En revanche, lorsqu'il s'agit de franchir la frontière française, l'enfant étranger perd son statut juridique spécifique et se trouve confronté aux règles fixées par la politique de gestion des flux migratoires. Ce "Cahier juridique" présente les conditions de la circulation des mineurs étrangers hors de France, prévues par la réglementation française :
- celles, relatives au franchissement des frontières, qui obéissent aux règles imposées à tous les étrangers à quelques exceptions près ;
- celles, plus spécifiques, relatives à un voyage hors de France d'un mineur résident en France.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23400 La circulation des mineurs étrangers aux frontières [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2007 . - 31 p.. - (Les cahiers juridiques) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger
Mots outils:Législation
Mots outils:Réglementation
Phénomène migratoireIndex. décimale : Phénomène migratoire Résumé : En France, le mineur étranger n'est pas soumis à la détention d'un titre de séjour et son âge le protège contre presque toutes les formes d'éloignement du territoire. En revanche, lorsqu'il s'agit de franchir la frontière française, l'enfant étranger perd son statut juridique spécifique et se trouve confronté aux règles fixées par la politique de gestion des flux migratoires. Ce "Cahier juridique" présente les conditions de la circulation des mineurs étrangers hors de France, prévues par la réglementation française :
- celles, relatives au franchissement des frontières, qui obéissent aux règles imposées à tous les étrangers à quelques exceptions près ;
- celles, plus spécifiques, relatives à un voyage hors de France d'un mineur résident en France.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23400 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV18400 NAT 1220 Livre ORIV Immigration Disponible La circulation des mineurs étrangers hors de France. Analyse, réglementation / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
Titre : La circulation des mineurs étrangers hors de France. Analyse, réglementation Type de document : brochure Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2002 Collection : Les cahiers juridiques Importance : 31 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Mots outils:Réglementation
Société, vie sociale:Publics:JeuneIndex. décimale : Droit, Justice, Théorie juridique Résumé : La particularité du mineur étranger vivant en France réside dans le fait qu'il n'est pas soumis à la détention d'un titre de séjour et qu'il est protégé, en raison de son âge, de toute forme d'éloignement du territoire. Aussi, il n'est ni en situation "régulière", ni "irrégulière" avant d'atteindre la majorité. Par contre, ses mouvements hors de France et vers la France sont soumis à conditions. Cet ouvrage fait un point sur les aspects particuliers de son entrée en France, sur le document de circulation pour étranger mineur, le titre d'identité républicain, le document de voyage collectif pour étrangers mineurs, et il émet quelques recommandations. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23628 La circulation des mineurs étrangers hors de France. Analyse, réglementation [brochure] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2002 . - 31 p.. - (Les cahiers juridiques) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Mots outils:Réglementation
Société, vie sociale:Publics:JeuneIndex. décimale : Droit, Justice, Théorie juridique Résumé : La particularité du mineur étranger vivant en France réside dans le fait qu'il n'est pas soumis à la détention d'un titre de séjour et qu'il est protégé, en raison de son âge, de toute forme d'éloignement du territoire. Aussi, il n'est ni en situation "régulière", ni "irrégulière" avant d'atteindre la majorité. Par contre, ses mouvements hors de France et vers la France sont soumis à conditions. Cet ouvrage fait un point sur les aspects particuliers de son entrée en France, sur le document de circulation pour étranger mineur, le titre d'identité républicain, le document de voyage collectif pour étrangers mineurs, et il émet quelques recommandations. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23628 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV11960 NAT 1020 Livre ORIV Immigration Disponible Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20440 NAT 1020 Livre ORIV Immigration Disponible Les conjoints et conjointes de Français. Entrée / Séjour / Eloignement / Acquisition de la nationalité française / Collectif
Titre : Les conjoints et conjointes de Français. Entrée / Séjour / Eloignement / Acquisition de la nationalité française Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Collectif, Aucune Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2022 Collection : Les cahiers juridiques Importance : 39 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38287-127-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Phénomène migratoire:Immigration:Immigration familiale
Société, vie sociale:Vie sociale:Union:MariageRésumé : Ce cahier juridique présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l'entrée à l'éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d'acquérir la nationalité française. Il ne traite que des conjoints et des conjointes au sens du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), c'est-à-dire des personnes unies par le mariage. Sont donc exclues de l'analyse toutes les autres formes d'union : Pacte civil de solidarité (Pacs), concubinage. Le contenu de cette publication ne s'applique pas non plus aux conjointes et conjoints ressortissants de pays membres ou assimilés de l'union européenne. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34044 Les conjoints et conjointes de Français. Entrée / Séjour / Eloignement / Acquisition de la nationalité française [rapport, étude, mémoire...] / Collectif, Aucune . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2022 . - 39 p.. - (Les cahiers juridiques) .
ISBN : 978-2-38287-127-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Phénomène migratoire:Immigration:Immigration familiale
Société, vie sociale:Vie sociale:Union:MariageRésumé : Ce cahier juridique présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l'entrée à l'éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d'acquérir la nationalité française. Il ne traite que des conjoints et des conjointes au sens du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), c'est-à-dire des personnes unies par le mariage. Sont donc exclues de l'analyse toutes les autres formes d'union : Pacte civil de solidarité (Pacs), concubinage. Le contenu de cette publication ne s'applique pas non plus aux conjointes et conjoints ressortissants de pays membres ou assimilés de l'union européenne. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34044 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV21492 revue Revue ORIV Périodiques Disponible Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012 / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
PermalinkLa demande d'asile à l'épreuve de "Dublin II". "Etat responsable". Procédures et recours. / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
PermalinkLa double peine judiciaire : L'interdiction du territoire français / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
PermalinkLe droit d'asile en France après la loi du 10 décembre 2003 / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
PermalinkPermalinkLes droits des Algériennes et des Algériens en France / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
PermalinkLes droits des étudiant(e)s étranger(ère)s en France / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
PermalinkLes droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
PermalinkPermalinkLes droits des étudiants étrangers en France / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
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