Base de données documentaires

L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme / Frédéric EDEL

Public ISBD Titre : L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme Type de document : ouvrage Auteurs : Frédéric EDEL, Aucune Mention d'édition : Strasbourg Editeur : Editions du Conseil de l'Europe Année de publication : 2010 Collection : Dossiers sur les droits de l'homme num. 22 Importance : 160 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-6816-0 Langues : Français (fre) Catégories : International:Union européenne International:Union européenne:Conseil de l'Europe Mots outils:Législation Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination religieuse Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination syndicale Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence:Violence conjugale Société, vie sociale:Publics:Femme Résumé : La Convention européenne des droits de l’homme, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, garantit l’égalité entre les hommes en interdisant la discrimination, à travers deux textes : l’article 14 de cette Convention ratifiée par la totalité des États membres du Conseil de l’Europe et l’article 1er de son douzième Protocole additionnel (entré en vigueur le 1er avril 2005), ratifié uniquement par une partie d’entre eux. Cet ouvrage donne un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en œuvre et les solutions concrètes qu’elle a arrêtées en la matière. Il aborde le champ d’application de l’interdiction de la discrimination, la teneur d’une telle interdiction et pour finir son mode de contrôle juridictionnel. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24525 L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme [ouvrage] / Frédéric EDEL, Aucune  . -  Strasbourg . - [S.l.] : Editions du Conseil de l'Europe, 2010 . - 160 p.. - (Dossiers sur les droits de l'homme; 22) . ISBN : 978-92-871-6816-0 Langues : Français (fre) Catégories : International:Union européenne International:Union européenne:Conseil de l'Europe Mots outils:Législation Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination religieuse Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination syndicale Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence:Violence conjugale Société, vie sociale:Publics:Femme Résumé : La Convention européenne des droits de l’homme, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, garantit l’égalité entre les hommes en interdisant la discrimination, à travers deux textes : l’article 14 de cette Convention ratifiée par la totalité des États membres du Conseil de l’Europe et l’article 1er de son douzième Protocole additionnel (entré en vigueur le 1er avril 2005), ratifié uniquement par une partie d’entre eux. Cet ouvrage donne un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en œuvre et les solutions concrètes qu’elle a arrêtées en la matière. Il aborde le champ d’application de l’interdiction de la discrimination, la teneur d’une telle interdiction et pour finir son mode de contrôle juridictionnel. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24525

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV10129	1470 EDE	Livre	ORIV	Racisme et Lutte contre les discriminations	Disponible