| Titre : |
Rapport d'information sur la contribution de l'Etat au développement de la vidéoprotection |
| Type de document : |
rapport, étude, mémoire... |
| Auteurs : |
Guy GEOFFROY |
| Editeur : |
Paris : Assemblée Nationale |
| Année de publication : |
13/07/2010 |
| Importance : |
33 p. |
| Note générale : |
Rapport n° 2728, déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république. |
| Index. décimale : |
09.00 PREVENTION / SECURITE / JUSTICE |
| Résumé : |
Le programme national d'équipement en vidéoprotection, lancé en 2007, a pour but de faire passer le nombre de caméras sur la voie publique de 20000 à 60000, via l'utilisation d'un outil financier spécifique qu'est le Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance (FIPD).Ce rapport dresse dans un premier temps un historique du rôle et de l'implication de l'Etat en matière de vidéosurveillance, plaçant progressivement l'Etat au coeur du développement de la vidéoprotection sur la voie publique. Dans une seconde partie, le rapporteur décrit les mécanismes juridiques et financiers qui ont permis l'avènement du plan national de développement de la vidéoprotection. Il est aussi question du contrôle des dispositifs de vidéosurveillance, notamment sur le rôle que pourrait exercer la CNIL en tant qu'autorité administrative indépendante, la commission nationale de la vidéosurveillance ne l'étant pas. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=28194 |
Rapport d'information sur la contribution de l'Etat au développement de la vidéoprotection [rapport, étude, mémoire...] / Guy GEOFFROY . - Paris : Assemblée Nationale, 13/07/2010 . - 33 p. Rapport n° 2728, déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république.
| Index. décimale : |
09.00 PREVENTION / SECURITE / JUSTICE |
| Résumé : |
Le programme national d'équipement en vidéoprotection, lancé en 2007, a pour but de faire passer le nombre de caméras sur la voie publique de 20000 à 60000, via l'utilisation d'un outil financier spécifique qu'est le Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance (FIPD).Ce rapport dresse dans un premier temps un historique du rôle et de l'implication de l'Etat en matière de vidéosurveillance, plaçant progressivement l'Etat au coeur du développement de la vidéoprotection sur la voie publique. Dans une seconde partie, le rapporteur décrit les mécanismes juridiques et financiers qui ont permis l'avènement du plan national de développement de la vidéoprotection. Il est aussi question du contrôle des dispositifs de vidéosurveillance, notamment sur le rôle que pourrait exercer la CNIL en tant qu'autorité administrative indépendante, la commission nationale de la vidéosurveillance ne l'étant pas. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=28194 |
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09.10 Délinquance
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Rapport d'information sur la contribution de l'Etat au développement de la vidéoprotection
