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1 recherche sur le mot-clé '2000 296 31 mai 2000 relative notification bareme participations allocations familiales prevues article 47 convention generale entre france mali sur securite sociale 12 juin 1979'
texte officiel
Direction de la sécurité sociale, Auteur ; Division des Affaires européennes et internationales, Auteur | Bulletin officiel emploi santé | 2000Ce texte présente le nouveau barème, signé le 26 mai 2000, entre la France et le Mali, concernant le remboursement des allocations familiales servies aux familles restées dans les pays d'origine pour l'année 2000.
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