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Circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaire de l'aide médicale de l'État / Ministère des solidarités de la santé et de la famille

Public ISBD Titre : Circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaire de l'aide médicale de l'État Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère des solidarités de la santé et de la famille, Auteur ; Ministère de l'emploi, Auteur Editeur : BO Santé Année de publication : 2005 Autre Editeur : Protection sociale Importance : pp. 170-172 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Mots-clés : circulaire dhos dss dgas n&deg  2005 141 16 mars 2005 relative prise en charge soins urgents delivres etrangers residant en france maniere irreguliere non beneficiaire aide medicale etat Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18124 Circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaire de l'aide médicale de l'État [texte officiel] / Ministère des solidarités de la santé et de la famille, Auteur ; Ministère de l'emploi, Auteur . - [S.l.] : BO Santé : [S.l.] : Protection sociale, 2005 . - pp. 170-172. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Mots-clés : circulaire dhos dss dgas n&deg  2005 141 16 mars 2005 relative prise en charge soins urgents delivres etrangers residant en france maniere irreguliere non beneficiaire aide medicale etat Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18124