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3ème Conférence des ministres européens responsables des questions de migration. Porto, 13-15 mai 1987. Deuxième rapport périodique au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, du Comité Consultatif de la Convention Européenne relative au statut juridi / Conseil de l'Europe (CE)

Public ISBD Titre : 3ème Conférence des ministres européens responsables des questions de migration. Porto, 13-15 mai 1987. Deuxième rapport périodique au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, du Comité Consultatif de la Convention Européenne relative au statut juridi Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil de l'Europe (CE), Auteur Mention d'édition : Strasbourg Editeur : Editions du Conseil de l'Europe Année de publication : 1987 Importance : 27 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Législation Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Mots-clés : 3eme conference ministres europeens responsables questions migratio porto 13 15 mai 198 deuxieme rapport periodique au comite ministres conseil europe comite consultatif convention europeenne relative au statut juridi  statut  pays d'accueil : Europe Résumé : La Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant a été ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe le 24 novembre 1977. Elle est entrée en vigueur le 1er mai 1983. Conçue pour compléter la protection accordée par la Convention des droits de l'homme et la Charte sociale européenne, elle repose sur le principe de l'égalité de traitement entre travailleurs migrants et ressortissants du pays d'accueil. Ce rapport a été élaboré d'après la série de rapports fournie par les Etats adhérents et couvre la période comprise entre le 1er juillet 1984 et le 30 juin 1985. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=748 3ème Conférence des ministres européens responsables des questions de migration. Porto, 13-15 mai 1987. Deuxième rapport périodique au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, du Comité Consultatif de la Convention Européenne relative au statut juridi [rapport, étude, mémoire...] / Conseil de l'Europe (CE), Auteur  . -  Strasbourg . - [S.l.] : Editions du Conseil de l'Europe, 1987 . - 27 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Législation Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Mots-clés : 3eme conference ministres europeens responsables questions migratio porto 13 15 mai 198 deuxieme rapport periodique au comite ministres conseil europe comite consultatif convention europeenne relative au statut juridi  statut  pays d'accueil : Europe Résumé : La Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant a été ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe le 24 novembre 1977. Elle est entrée en vigueur le 1er mai 1983. Conçue pour compléter la protection accordée par la Convention des droits de l'homme et la Charte sociale européenne, elle repose sur le principe de l'égalité de traitement entre travailleurs migrants et ressortissants du pays d'accueil. Ce rapport a été élaboré d'après la série de rapports fournie par les Etats adhérents et couvre la période comprise entre le 1er juillet 1984 et le 30 juin 1985. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=748