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1 recherche sur le mot-clé 'arret cour justice communautes europeennes relative affaire baumbast'
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texte officiel
La Cour de justice des communautés européenne (CJCE) a rendu un arrêt important en matière de droit de séjour des couples mixtes (européens/ non-européens), qui rappelle clairement que le respect de la vie familiale fait partie des droits fondam[...]
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