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Arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2000 portant création du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles

Public ISBD Titre : Arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2000 portant création du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles Type de document : texte officiel Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2002/02/11 Importance : p. 2918 Langues : Français (fre) Catégories : Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Mots-clés : arrete 11 fevrier 2002 modifiant arrete 12 janvier 2000 portant creation comite national suivi plan action en faveur anciens membres formations suppletives assimiles ou victimes captivite en algerie familles  rapatrié d'origine nord-africaine Résumé : Placé auprès du Premier ministre, il a compétence pour émettre toutes propositions ou avis sur les mesures qui concernent les rapatriés, anciens membres des formations supplétives. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14502 Arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2000 portant création du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles [texte officiel] . - [S.l.] : Journal Officiel, 2002/02/11 . - p. 2918. Langues : Français (fre) Catégories : Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Mots-clés : arrete 11 fevrier 2002 modifiant arrete 12 janvier 2000 portant creation comite national suivi plan action en faveur anciens membres formations suppletives assimiles ou victimes captivite en algerie familles  rapatrié d'origine nord-africaine Résumé : Placé auprès du Premier ministre, il a compétence pour émettre toutes propositions ou avis sur les mesures qui concernent les rapatriés, anciens membres des formations supplétives. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14502