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Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'État du secteur locatif / Ministère de l'équipement des transports et du logement

Public ISBD Titre : Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'État du secteur locatif Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2000 Importance : pp. 9287-9288 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Mots-clés : arrete 13 juin 2000 modifiant arrete 29 juillet 1987 modifie relatif aux plafonds ressources beneficiaires legislation sur habitations loyer modere nouvelles aides etat secteur locatif Résumé : Cet arrêté est relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et aux nouvelles aides de l'État en secteur locatif. Un tableau récapitule les plafonds de ressources imposables en fonction du nombre de personnes composant le ménage et du lieu de résidence (Paris et communes limitrophes, Île-de-France hors Paris, autres régions). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13416 Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'État du secteur locatif [texte officiel] / Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel, 2000 . - pp. 9287-9288. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Mots-clés : arrete 13 juin 2000 modifiant arrete 29 juillet 1987 modifie relatif aux plafonds ressources beneficiaires legislation sur habitations loyer modere nouvelles aides etat secteur locatif Résumé : Cet arrêté est relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et aux nouvelles aides de l'État en secteur locatif. Un tableau récapitule les plafonds de ressources imposables en fonction du nombre de personnes composant le ménage et du lieu de résidence (Paris et communes limitrophes, Île-de-France hors Paris, autres régions). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13416