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Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'organisation de la mission interministérielle aux rapatriés / Premier ministre

Public ISBD Titre : Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'organisation de la mission interministérielle aux rapatriés Type de document : texte officiel Auteurs : Premier ministre, Auteur Editeur : JO Année de publication : 2002 Importance : p. 19822 Langues : Français (fre) Mots-clés : arrete 2 decembre 2002 relatif organisation mission interministerielle aux rapatries  rapatrié d'origine nord-africaine  organisme : mission interministérielle aux rapatriés Résumé : La mission interministérielle aux rapatriés, chargée de préparer les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés, voit son organisation précisée. Elle comprend : la section Rapatriés ; la section Français musulmans rapatriés, qui participe à l'élaboration des réglementations relatives au statut des harkis et des "autres membres de formation supplétives et assimilés". Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15660 Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'organisation de la mission interministérielle aux rapatriés [texte officiel] / Premier ministre, Auteur . - [S.l.] : JO, 2002 . - p. 19822. Langues : Français (fre) Mots-clés : arrete 2 decembre 2002 relatif organisation mission interministerielle aux rapatries  rapatrié d'origine nord-africaine  organisme : mission interministérielle aux rapatriés Résumé : La mission interministérielle aux rapatriés, chargée de préparer les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés, voit son organisation précisée. Elle comprend : la section Rapatriés ; la section Français musulmans rapatriés, qui participe à l'élaboration des réglementations relatives au statut des harkis et des "autres membres de formation supplétives et assimilés". Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15660