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Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer / Ministère de l'équipement des transports et du logement

Public ISBD Titre : Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur Editeur : Bulletin officiel MELTT Année de publication : 2001 Importance : pp. 80-82 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:Foyer Mots-clés : arrete 30 juillet 2001 modifiant arrete 30 juin 1979 modifie relatif au calcul aide personnalisee au logement attribuee aux personnes residant dans un logement foyer  personne défavorisée Résumé : Présentation des nouvelles valeurs des aides au logement. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13471 Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer [texte officiel] / Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur . - [S.l.] : Bulletin officiel MELTT, 2001 . - pp. 80-82. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:Foyer Mots-clés : arrete 30 juillet 2001 modifiant arrete 30 juin 1979 modifie relatif au calcul aide personnalisee au logement attribuee aux personnes residant dans un logement foyer  personne défavorisée Résumé : Présentation des nouvelles valeurs des aides au logement. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13471