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Arrêté du 9 septembre 1986, portant nomination des membres du Conseil national de prévention de la délinquance / Premier ministre in Journal Officiel, n° 213 (13 septembre 1986)

Public ISBD [article]  inJournal Officiel > n° 213 (13 septembre 1986) Titre : Arrêté du 9 septembre 1986, portant nomination des membres du Conseil national de prévention de la délinquance Type de document : périodique Auteurs : Premier ministre, Auteur Langues : Français (fre) Mots-clés : arrete 9 septembre 1986 portant nomination membres conseil national prevention delinquance  organisme : Conseil national de prévention de la délinquance (CNPD) Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=1751 [article] Arrêté du 9 septembre 1986, portant nomination des membres du Conseil national de prévention de la délinquance [périodique] / Premier ministre, Auteur. Langues : Français (fre) in Journal Officiel > n° 213 (13 septembre 1986) inJournal Officiel > n° 213 (13 septembre 1986) Mots-clés : arrete 9 septembre 1986 portant nomination membres conseil national prevention delinquance  organisme : Conseil national de prévention de la délinquance (CNPD) Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=1751