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1 recherche sur le mot-clé 'circulaire 15 juillet 1998 relative politique penale en matiere delinquance juvenil'
texte officiel
Au sommaire de cette circulaire : apporter une réponse aux premiers faits de délinquance commis par les mineurs ; répondre rapidement à tous les faits de délinquance et assurer une continuité de l'intervention ; associer les familles et les acte[...]
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