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Circulaire UHC/OC/5 n° 99-17 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux et à la mise en oeuvre des conférences intercommunales du logement prévuse par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exc / Secrétariat d'état au logement

Public ISBD Titre : Circulaire UHC/OC/5 n° 99-17 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux et à la mise en oeuvre des conférences intercommunales du logement prévuse par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exc Type de document : texte officiel Auteurs : Secrétariat d'état au logement, Auteur Editeur : Bulletin officiel MELTT Année de publication : 1999 Importance : pp.64-66 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Mots-clés : circulaire uhc oc 5 n&deg  99 17 25 mars 1999 relative attribution logements sociaux mise en oeuvre conferences intercommunales logement prevuse par loi n&deg  98 657 29 juillet 1998 orientation relative lutte contre exc Résumé : Une circulaire vient préciser la mise en oeuvre des conférences intercommunales du logement qui ont notamment pour rôle d'élaborer des chartes définissant des objectifs complémentaires d'attribution des logements sociaux. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10868 Circulaire UHC/OC/5 n° 99-17 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux et à la mise en oeuvre des conférences intercommunales du logement prévuse par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exc [texte officiel] / Secrétariat d'état au logement, Auteur . - [S.l.] : Bulletin officiel MELTT, 1999 . - pp.64-66. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Mots-clés : circulaire uhc oc 5 n&deg  99 17 25 mars 1999 relative attribution logements sociaux mise en oeuvre conferences intercommunales logement prevuse par loi n&deg  98 657 29 juillet 1998 orientation relative lutte contre exc Résumé : Une circulaire vient préciser la mise en oeuvre des conférences intercommunales du logement qui ont notamment pour rôle d'élaborer des chartes définissant des objectifs complémentaires d'attribution des logements sociaux. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10868