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Code de la nationalité : la logique de l'exclusion / Danièle LOCHAK in Les Temps Modernes, n° 490 (mai 1987)

Public ISBD [article]  inLes Temps Modernes > n° 490 (mai 1987) . - pp. 54-104 Titre : Code de la nationalité : la logique de l'exclusion Type de document : périodique Auteurs : Danièle LOCHAK, Auteur Article en page(s) : pp. 54-104 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : code nationalite logique exclusion  code de la nationalité Résumé : Analyse des différentes politiques d'immigration des gouvernements français depuis les années 70 et présentation du contexte politique et idéologique entourant le projet de réforme du code de la nationalité. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=835 [article] Code de la nationalité : la logique de l'exclusion [périodique] / Danièle LOCHAK, Auteur . - pp. 54-104. Langues : Français (fre) in Les Temps Modernes > n° 490 (mai 1987) . - pp. 54-104 inLes Temps Modernes > n° 490 (mai 1987) . - pp. 54-104 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : code nationalite logique exclusion  code de la nationalité Résumé : Analyse des différentes politiques d'immigration des gouvernements français depuis les années 70 et présentation du contexte politique et idéologique entourant le projet de réforme du code de la nationalité. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=835

Code de la nationalité et textes annexes /

Public ISBD Titre : Code de la nationalité et textes annexes Type de document : texte officiel Auteurs : , Auteur Mention d'édition : Montreuil Editeur : Edition du Papyrus Année de publication : 1993 Collection : Les Portables Importance : 205 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Mots outils:Législation Mots outils:Réglementation Mots-clés : code nationalite textes annexes  code de la nationalité  nationalité française Résumé : Le Code de la nationalité proprement dit est désormais intégré au code civil par application de la loi du 22 juillet 1993. Le Code de la nationalité présenté ici est accompagné de la version précédente du Code et d'un tableau de concordance pour repérer les nouvelles numérotations des articles. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7023 Code de la nationalité et textes annexes [texte officiel] / , Auteur  . -  Montreuil . - [S.l.] : Edition du Papyrus, 1993 . - 205 p.. - (Les Portables) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Mots outils:Législation Mots outils:Réglementation Mots-clés : code nationalite textes annexes  code de la nationalité  nationalité française Résumé : Le Code de la nationalité proprement dit est désormais intégré au code civil par application de la loi du 22 juillet 1993. Le Code de la nationalité présenté ici est accompagné de la version précédente du Code et d'un tableau de concordance pour repérer les nouvelles numérotations des articles. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7023

Circulaire no 94-229 du 14 septembre 1994 relative au Code de la nationalité et à l'information des élèves / Ministère de l'éducation nationale in Bulletin Officiel de l'Education Nationale, n° 35 (29 septembre 1994)

Public ISBD [article]  inBulletin Officiel de l'Education Nationale > n° 35 (29 septembre 1994) . - 7 p. Titre : Circulaire no 94-229 du 14 septembre 1994 relative au Code de la nationalité et à l'information des élèves Type de document : périodique Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, Auteur Article en page(s) : 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Education, formation initiale:Formation initiale Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement secondaire Mots-clés : circulaire no 94 229 14 septembre 1994 relative au code nationalite information eleves  code de la nationalité  nationalité française Résumé : A pour objet de présenter les différentes modalités d'information dans les établissements d'enseignement du second degré et les conditions de la prise en compte des nouvelles dispositions du droit de la nationalité dans les programmes d'enseignement. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7740 [article] Circulaire no 94-229 du 14 septembre 1994 relative au Code de la nationalité et à l'information des élèves [périodique] / Ministère de l'éducation nationale, Auteur . - 7 p. Langues : Français (fre) in Bulletin Officiel de l'Education Nationale > n° 35 (29 septembre 1994) . - 7 p. inBulletin Officiel de l'Education Nationale > n° 35 (29 septembre 1994) . - 7 p. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Education, formation initiale:Formation initiale Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement secondaire Mots-clés : circulaire no 94 229 14 septembre 1994 relative au code nationalite information eleves  code de la nationalité  nationalité française Résumé : A pour objet de présenter les différentes modalités d'information dans les établissements d'enseignement du second degré et les conditions de la prise en compte des nouvelles dispositions du droit de la nationalité dans les programmes d'enseignement. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7740

Du code de la nationalité au statut des étrangers. Comment s'en débarrasser ? / Christian de BRIE in Le Monde Diplomatique, n° 395 (février 1987)

Public ISBD [article]  inLe Monde Diplomatique > n° 395 (février 1987) . - p. 3 Titre : Du code de la nationalité au statut des étrangers. Comment s'en débarrasser ? Type de document : périodique Auteurs : Christian de BRIE, Auteur Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Législation Mots-clés : du code nationalite au statut etranger comment s en debarrasser ?  code de la nationalité Résumé : L'auteur analyse le projet de loi portant modification du code de la nationalité. Selon lui, ce projet est à la fois inutile, parce qu'il n'apporte aucune solution au problème des immigrés en France, et dangereux, parce qu'il reste inspiré par l'idéologie extrémiste. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=1350 [article] Du code de la nationalité au statut des étrangers. Comment s'en débarrasser ? [périodique] / Christian de BRIE, Auteur . - p. 3. Langues : Français (fre) in Le Monde Diplomatique > n° 395 (février 1987) . - p. 3 inLe Monde Diplomatique > n° 395 (février 1987) . - p. 3 Catégories : Mots outils:Législation Mots-clés : du code nationalite au statut etranger comment s en debarrasser ?  code de la nationalité Résumé : L'auteur analyse le projet de loi portant modification du code de la nationalité. Selon lui, ce projet est à la fois inutile, parce qu'il n'apporte aucune solution au problème des immigrés en France, et dangereux, parce qu'il reste inspiré par l'idéologie extrémiste. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=1350

Dossier : code de la nationalité, un projet en veilleuse / Collectif in Cimade Information, n° 2 (février 1987)

Public ISBD [article]  inCimade Information > n° 2 (février 1987) . - pp. 11-25 Titre : Dossier : code de la nationalité, un projet en veilleuse Type de document : périodique Auteurs : Collectif, Auteur Article en page(s) : pp. 11-25 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Mots outils:Législation Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Mots-clés : dossier code nationalite un projet en veilleuse  code de la nationalité Résumé : De nombreux articles composent ce dossier qui vise à replacer le débat sur la nationalité dans sa véritable dimension : - Christian Delorme : Histoire d'un projet de loi. Les dispositions actuelles du code de la nationalité. Les modifications envisagées par le gouvernement. - Hervé Le Bras : Le peuplement de la France et son identité. - Charles Fitermann : Il ne faut pas remplacer le creuset par un tamis. - Jean-Marie Bockel : les Beurs ont déjà clairement choisi le camp de l'insertion. - Léo Hamon : Conserver à la nation sa cohésion. - Jean-Jacques Hyet : Une manifestation de volonté opérante. - Benjamin Stora : Nationalité et citoyenneté dans l'Algérie coloniale. - René Galissot : Le repli sur l'identité européenne. - Jacqueline Costa-Lascoux : Veut-on créer des citoyennetés de valeurs inégales ? Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=1353 [article] Dossier : code de la nationalité, un projet en veilleuse [périodique] / Collectif, Auteur . - pp. 11-25. Langues : Français (fre) in Cimade Information > n° 2 (février 1987) . - pp. 11-25 inCimade Information > n° 2 (février 1987) . - pp. 11-25 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Mots outils:Législation Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Mots-clés : dossier code nationalite un projet en veilleuse  code de la nationalité Résumé : De nombreux articles composent ce dossier qui vise à replacer le débat sur la nationalité dans sa véritable dimension : - Christian Delorme : Histoire d'un projet de loi. Les dispositions actuelles du code de la nationalité. Les modifications envisagées par le gouvernement. - Hervé Le Bras : Le peuplement de la France et son identité. - Charles Fitermann : Il ne faut pas remplacer le creuset par un tamis. - Jean-Marie Bockel : les Beurs ont déjà clairement choisi le camp de l'insertion. - Léo Hamon : Conserver à la nation sa cohésion. - Jean-Jacques Hyet : Une manifestation de volonté opérante. - Benjamin Stora : Nationalité et citoyenneté dans l'Algérie coloniale. - René Galissot : Le repli sur l'identité européenne. - Jacqueline Costa-Lascoux : Veut-on créer des citoyennetés de valeurs inégales ? Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=1353

Dossier : le code de la nationalité sera-t-il réformé ? / in Hommes et Migrations, n° 1106 (septembre 1987)

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Dossier : le projet de réforme du code de la nationalité / in Hommes et Migrations, n° 1099 (janvier 1987)

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Expulsions, code de la nationalité : la République reniera-t-elle ses petits ? / in Im'media Magazine, n° 5 (printemps 1987)

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Des maires devant le Code de la Nationalité / in Presse et Immigrés en France, n° 157-159 (septembre-novembre 1987)

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La mobilisation des étudiants en France et le code de la nationalité / Antonio PEROTTI in Presse et Immigrés en France, n° 148-149 ([00/00/0000])

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n° 12 - septembre-octobre 1993 - Les conséquences concrètes des lois réformant le code de la nationalité, les contrôles d'identité et l'entrée et le séjour des étrangers en France (Bulletin de Dossiers et Documents LDH) /

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Projet de loi portant réforme du code de la nationalité française /

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A propos du code de la nationalité : un entretien avec Hervé Le Bras / E. MESTIRI in Grand Maghreb, n° 54 (22 décembre 1986)

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Questions de nationalité. Histoire et enjeux d'un code / Smaïn LAACHER

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La réforme du code de la nationalité (projet de loi) / in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), n° 1523 (28 novembre 1986)

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