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Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999. Conclusions de la Présidence / Conseil européen de Tampere

Public ISBD Titre : Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999. Conclusions de la Présidence Type de document : texte officiel Auteurs : Conseil européen de Tampere, Auteur Mention d'édition : Tampere Editeur : Conseil européen de Tampere Année de publication : 1999 Importance : 11 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Justice International:Droit international:Droit communautaire International:Union européenne Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : conseil europeen tampere 15 16 octobre 199 conclusions presidence  criminalité Résumé : Le Conseil européen a tenu à Tampere, les 15 et 16 octobre 1999, sa première réunion consacrée à la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne. Au sommaire du compte rendu de ces conclusions : une politique européenne commune en matière d'asile et de migration (partenariat avec les pays d'origine ; un régime d'asile européen commun ; traitement équitable pour les ressortissants de pays tiers ; gestion des flux migratoires) ; un véritable espace européen de justice ; la lutte contre la criminalité à l'échelle de l'UnionEn annexe, composition, méthode de travail et modalités pratiques de l'enceinte pour l'élaboration du projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11559 Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999. Conclusions de la Présidence [texte officiel] / Conseil européen de Tampere, Auteur  . -  Tampere . - Conseil européen de Tampere, 1999 . - 11 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Justice International:Droit international:Droit communautaire International:Union européenne Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : conseil europeen tampere 15 16 octobre 199 conclusions presidence  criminalité Résumé : Le Conseil européen a tenu à Tampere, les 15 et 16 octobre 1999, sa première réunion consacrée à la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne. Au sommaire du compte rendu de ces conclusions : une politique européenne commune en matière d'asile et de migration (partenariat avec les pays d'origine ; un régime d'asile européen commun ; traitement équitable pour les ressortissants de pays tiers ; gestion des flux migratoires) ; un véritable espace européen de justice ; la lutte contre la criminalité à l'échelle de l'UnionEn annexe, composition, méthode de travail et modalités pratiques de l'enceinte pour l'élaboration du projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11559