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Création d'une commission d'enquête sur les mineurs en danger arrivant en France : résolution / Cécile GALLEZ

Public ISBD Titre : Création d'une commission d'enquête sur les mineurs en danger arrivant en France : résolution Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Cécile GALLEZ, Auteur Editeur : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale Année de publication : 2003 Importance : 13 p. ISBN/ISSN/EAN : 2111164933 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Politique sociale:Protection sociale Société, vie sociale:Publics:Enfant Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Vie sociale:Prostitution Mots-clés : creation une commission enquete sur mineurs en danger arrivant en france resolution  mineur étranger  pays d'origine : Chine  pays d'origine : Roumanie  pays d'origine : Balkans Résumé : Ce rapport fait le point sur la proposition de résolution de Géneviève Colot au sujet de la création d'une commission d'enquête sur la situation des mineurs arrivant en France. La commission de affaires culturelles, familiales et sociales, considérant que cette question a déjà fait l'objet d'investigations poussées et qu'un certain nombre de mesures récentes ont été prises pour améliorer la prise en charge de ces mineurs, a décidé de rejeter cette proposition. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16274 Création d'une commission d'enquête sur les mineurs en danger arrivant en France : résolution [rapport, étude, mémoire...] / Cécile GALLEZ, Auteur . - [S.l.] : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale, 2003 . - 13 p. ISBN : 2111164933 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Politique sociale:Protection sociale Société, vie sociale:Publics:Enfant Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Vie sociale:Prostitution Mots-clés : creation une commission enquete sur mineurs en danger arrivant en france resolution  mineur étranger  pays d'origine : Chine  pays d'origine : Roumanie  pays d'origine : Balkans Résumé : Ce rapport fait le point sur la proposition de résolution de Géneviève Colot au sujet de la création d'une commission d'enquête sur la situation des mineurs arrivant en France. La commission de affaires culturelles, familiales et sociales, considérant que cette question a déjà fait l'objet d'investigations poussées et qu'un certain nombre de mesures récentes ont été prises pour améliorer la prise en charge de ces mineurs, a décidé de rejeter cette proposition. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16274