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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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51 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit civique'




Contre le droit de vote aux étrangers / Dominique SCHNAPPER in Pouvoirs Locaux, n° 10 (3ème trimestre 1991)
[article]
Titre : Contre le droit de vote aux étrangers Type de document : périodique Auteurs : Dominique SCHNAPPER, Auteur Article en page(s) : pp. 96-100 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Société, vie sociale:Citoyenneté
Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote
Société, vie sociale:Relation sociale:IntégrationMots-clés : contre droit vote aux etrangers droit civique Résumé : Analyse du problème posé par le droit de vote des étrangers aux élections locales, en restituant le débat dans le cadre du modèle républicain d'intégration, de sa crise actuelle, et du concept de citoyenneté. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=5060
in Pouvoirs Locaux > n° 10 (3ème trimestre 1991) . - pp. 96-100[article] Contre le droit de vote aux étrangers [périodique] / Dominique SCHNAPPER, Auteur . - pp. 96-100.
Langues : Français (fre)
in Pouvoirs Locaux > n° 10 (3ème trimestre 1991) . - pp. 96-100
in Pouvoirs Locaux > n° 10 (3ème trimestre 1991) . - pp. 96-100Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Société, vie sociale:Citoyenneté
Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote
Société, vie sociale:Relation sociale:IntégrationMots-clés : contre droit vote aux etrangers droit civique Résumé : Analyse du problème posé par le droit de vote des étrangers aux élections locales, en restituant le débat dans le cadre du modèle républicain d'intégration, de sa crise actuelle, et du concept de citoyenneté. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=5060 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV2927 3010 NAT Revue ORIV Intégration Disponible Le droit et les immigrés 1981-1985 / Association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés
Titre : Le droit et les immigrés 1981-1985 Type de document : ouvrage Auteurs : Association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés, Auteur Mention d'édition : La Calade Editeur : Edisud Année de publication : 1986 Importance : 247 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial
Mots outils:Réglementation
Phénomène migratoire:Immigration:ImmigréMots-clés : le droit immigres 1981 1985 droit civique droit politique algérien Résumé : Trois ans après leur colloque de 1982, des juristes s'interrogent et débattent autour des thèmes suivants : 1. Le droit et les immigrés quatre ans après 1981 : esquisse d'un bilan et perspectives. - Rapport introduction : la gauche au pouvoir et le droit des immigrés, par Christian Bruschi. - Réflexions sur l'égalité des droits, par Jacqueline Costa-Lascoux. - Evolution de la politique législative et réglementaire et pratique des pouvoirs publics, par Danièle Lochak. 2. Les immigrés : droit à la vie en famille et au logement. - Le regroupement familial, par Henri Verniers. - Droit et logement des immigrés, par André Gachet. 3. Les immigrés, les droits politiques et la décentralisation. - Droit et politique à propos des immigrés, par Michel Miaille. - Les collectivités locales et le cadre juridique relatif aux immigrés, par Catherine Wihtol de Wenden. 4. Les immigrés algériens dans le contexte des relations bilatérales. - Le séjour et le travail des Algériens en France, par Cédric Thomas. - La souveraineté résiduelle des pays d'émigration, par Jean-Robert Henry. 5. Asile et refuge politique. - Demandeurs d'asile et statut de réfugié politique, par François Julien-Laferrière. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=1412 Le droit et les immigrés 1981-1985 [ouvrage] / Association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés, Auteur . - La Calade . - [S.l.] : Edisud, 1986 . - 247 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial
Mots outils:Réglementation
Phénomène migratoire:Immigration:ImmigréMots-clés : le droit immigres 1981 1985 droit civique droit politique algérien Résumé : Trois ans après leur colloque de 1982, des juristes s'interrogent et débattent autour des thèmes suivants : 1. Le droit et les immigrés quatre ans après 1981 : esquisse d'un bilan et perspectives. - Rapport introduction : la gauche au pouvoir et le droit des immigrés, par Christian Bruschi. - Réflexions sur l'égalité des droits, par Jacqueline Costa-Lascoux. - Evolution de la politique législative et réglementaire et pratique des pouvoirs publics, par Danièle Lochak. 2. Les immigrés : droit à la vie en famille et au logement. - Le regroupement familial, par Henri Verniers. - Droit et logement des immigrés, par André Gachet. 3. Les immigrés, les droits politiques et la décentralisation. - Droit et politique à propos des immigrés, par Michel Miaille. - Les collectivités locales et le cadre juridique relatif aux immigrés, par Catherine Wihtol de Wenden. 4. Les immigrés algériens dans le contexte des relations bilatérales. - Le séjour et le travail des Algériens en France, par Cédric Thomas. - La souveraineté résiduelle des pays d'émigration, par Jean-Robert Henry. 5. Asile et refuge politique. - Demandeurs d'asile et statut de réfugié politique, par François Julien-Laferrière. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=1412 Le droit de vote et d'éligibilité des étrangers en Europe / M. SIX in Hommes et Migrations, n° 1118 (janvier 1989)
[article]
Titre : Le droit de vote et d'éligibilité des étrangers en Europe Type de document : périodique Auteurs : M. SIX, Auteur Article en page(s) : pp. 17-21 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots-clés : le droit vote eligibilite etrangers en europe droit civique pays d'accueil : Europe pays d'accueil : Belgique pays d'accueil : Pays-Bas pays d'accueil : Rfa Résumé : Bilan de la situation des étrangers en Europe en matière de droit de vote et d'éligibilité, plus particulièrement aux Pays-Bas, en Allemagne fédérale, et en Belgique. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=3151
in Hommes et Migrations > n° 1118 (janvier 1989) . - pp. 17-21[article] Le droit de vote et d'éligibilité des étrangers en Europe [périodique] / M. SIX, Auteur . - pp. 17-21.
Langues : Français (fre)
in Hommes et Migrations > n° 1118 (janvier 1989) . - pp. 17-21
in Hommes et Migrations > n° 1118 (janvier 1989) . - pp. 17-21Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots-clés : le droit vote eligibilite etrangers en europe droit civique pays d'accueil : Europe pays d'accueil : Belgique pays d'accueil : Pays-Bas pays d'accueil : Rfa Résumé : Bilan de la situation des étrangers en Europe en matière de droit de vote et d'éligibilité, plus particulièrement aux Pays-Bas, en Allemagne fédérale, et en Belgique. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=3151 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV124021 RHOM1118 Revue IREV Périodiques Disponible Le droit de vote municipal pour les étrangers. Etude de la situation en Europe occidentale / W. D. JUST
Titre : Le droit de vote municipal pour les étrangers. Etude de la situation en Europe occidentale Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : W. D. JUST, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Comité des Eglises auprès des migrants en Europe Année de publication : 1989 Importance : 21 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de voteMots-clés : le droit vote municipal etranger etude situation en europe occidentale droit civique pays d'accueil : Europe Résumé : Depuis quelque temps, l'octroi aux étrangers du droit de vote aux élections municipales fait l'objet de nombreux débats dans presque tous les pays d'Europe occidentale. Le débat autour de cette question est souvent émotionnel et ne se base pas sur une connaissance des faits suffisante. Le but de ce rapport est d'apporter des éléments objectifs au débat actuel. L'auteur expose la situation dans les pays ayant déjà accordé aux étrangers le droit de vote aux élections municipales, et propose quelques pistes de réflexion pour alimenter le débat dans les pays où ce droit n'a pas encore été introduit. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=3587 Le droit de vote municipal pour les étrangers. Etude de la situation en Europe occidentale [rapport, étude, mémoire...] / W. D. JUST, Auteur . - Bruxelles . - [S.l.] : Comité des Eglises auprès des migrants en Europe, 1989 . - 21 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de voteMots-clés : le droit vote municipal etranger etude situation en europe occidentale droit civique pays d'accueil : Europe Résumé : Depuis quelque temps, l'octroi aux étrangers du droit de vote aux élections municipales fait l'objet de nombreux débats dans presque tous les pays d'Europe occidentale. Le débat autour de cette question est souvent émotionnel et ne se base pas sur une connaissance des faits suffisante. Le but de ce rapport est d'apporter des éléments objectifs au débat actuel. L'auteur expose la situation dans les pays ayant déjà accordé aux étrangers le droit de vote aux élections municipales, et propose quelques pistes de réflexion pour alimenter le débat dans les pays où ce droit n'a pas encore été introduit. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=3587
[article]
Titre : L'épreuve du droit constitutionnel Type de document : périodique Auteurs : X. PRETOT, Auteur Article en page(s) : pp. 105-109 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de voteMots-clés : l epreuve droit constitutionnel droit civique Résumé : Après avoir rappelé que la participation des étrangers à un scrutin est aujourd'hui admise dans le droit français, Xavier Prétot estime que tôt ou tard, il faudra en venir à une réforme de la Constitution pour permettre la participation des étrangers aux élections locales. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=5062
in Pouvoirs Locaux > n° 10 (3ème trimestre 1991) . - pp. 105-109[article] L'épreuve du droit constitutionnel [périodique] / X. PRETOT, Auteur . - pp. 105-109.
Langues : Français (fre)
in Pouvoirs Locaux > n° 10 (3ème trimestre 1991) . - pp. 105-109
in Pouvoirs Locaux > n° 10 (3ème trimestre 1991) . - pp. 105-109Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de voteMots-clés : l epreuve droit constitutionnel droit civique Résumé : Après avoir rappelé que la participation des étrangers à un scrutin est aujourd'hui admise dans le droit français, Xavier Prétot estime que tôt ou tard, il faudra en venir à une réforme de la Constitution pour permettre la participation des étrangers aux élections locales. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=5062 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV2927 3010 NAT Revue ORIV Intégration Disponible Permalinkn°49 - janvier-février 2001 - Élections européennes : l'opinion dans les 15 pays de l'Union européenne sur le droit de vote des résidents étrangers. (Bulletin de La lettre de la citoyenneté) /
PermalinkPermalinkIntégration, l'autre "modèle suédois" / N. E. MALMANE in Hommes et Migrations, n° 1159 (novembre 1992)
PermalinkLes migrations internationales / Ligue des droits de l'homme (LDH) in Hommes et Libertés, n° 129 (janvier-mars 2005)
PermalinkLa participation politique des personnes originaires de pays musulmans résidant en Belgique / Pierre-Yves LAMBERT in La lettre des amis de la Médina, n°2 (octobre-novembre 1999)
PermalinkPermalinkVivre en France toutes générations confondues. Le point de vue de " France plus " / in Hommes et Migrations, n° 1118 (janvier 1989)
PermalinkY-a-t-il un avenir pour le modèle néerlandais des minorités ethniques ? / Han ENTZINGER in Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), vol. 10, n° 1 (1994)
PermalinkEtranger contribuable mais pas citoyen ! / H. LECLERC in Territoires-Correspondance Municipale, n° 292 (novembre 1988)
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