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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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76 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droits sociaux'




Droits sociaux des étrangers 1789-1989. Un chantier inachevé... / in Accueillir, n° 165 (janvier 1990)
[article]
Titre : Droits sociaux des étrangers 1789-1989. Un chantier inachevé... Type de document : périodique Auteurs : , Auteur Article en page(s) : pp. 5-17 Langues : Français (fre) Catégories : Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Mots-clés : droits sociaux etrangers 1789 198 un chantier inacheve... droits sociaux Résumé : Lors de la réunion annuelle d'information de 1989, en référence à l'année du Bicentenaire de la Révolution française, le SSAE a pris le parti de proposer une conférence-débat sur le thème : Droits sociaux des étrangers et principe d'égalité. Gérard Noiriel, historien, auteur du Creuset français, a retracé l'évolution des acquis ou des reculs en la matière, évolution tracée jusqu'à présent essentiellement par des juristes. Quatre communications ont ensuite été proposées avant l'ouverture d'un débat avec les représentants d'associations, de l'administration, des services sociaux, les journalistes. « Accueillir » reprend dans ce numéro les interventions et présente quelques témoignages d'actions menées par le SSAE pour l'avancée des droits. Au sommaire : - Droits de l'Homme et nationalismes : l'héritage révolutionnaire, par Gérard Noiriel. - Droits sociaux au quotidien, par Xavier Barois. - Conventions internationales : droits acquis et manques à combler, par Annie- Paule Gollot. - Communautés étrangères : évolution de la pensée mutualiste, par Alain Girard. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=4065
in Accueillir > n° 165 (janvier 1990) . - pp. 5-17[article] Droits sociaux des étrangers 1789-1989. Un chantier inachevé... [périodique] / , Auteur . - pp. 5-17.
Langues : Français (fre)
in Accueillir > n° 165 (janvier 1990) . - pp. 5-17
in Accueillir > n° 165 (janvier 1990) . - pp. 5-17Catégories : Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Mots-clés : droits sociaux etrangers 1789 198 un chantier inacheve... droits sociaux Résumé : Lors de la réunion annuelle d'information de 1989, en référence à l'année du Bicentenaire de la Révolution française, le SSAE a pris le parti de proposer une conférence-débat sur le thème : Droits sociaux des étrangers et principe d'égalité. Gérard Noiriel, historien, auteur du Creuset français, a retracé l'évolution des acquis ou des reculs en la matière, évolution tracée jusqu'à présent essentiellement par des juristes. Quatre communications ont ensuite été proposées avant l'ouverture d'un débat avec les représentants d'associations, de l'administration, des services sociaux, les journalistes. « Accueillir » reprend dans ce numéro les interventions et présente quelques témoignages d'actions menées par le SSAE pour l'avancée des droits. Au sommaire : - Droits de l'Homme et nationalismes : l'héritage révolutionnaire, par Gérard Noiriel. - Droits sociaux au quotidien, par Xavier Barois. - Conventions internationales : droits acquis et manques à combler, par Annie- Paule Gollot. - Communautés étrangères : évolution de la pensée mutualiste, par Alain Girard. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=4065 La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs / in Le Dossier de l'Europe, n° 6 (mai 1990)
[article]
Titre : La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs Type de document : périodique Auteurs : , Auteur Article en page(s) : 11 p. Langues : Français (fre) Catégories : International:Droit international:Droit communautaire:Ressortissant communautaire
International:Droit international:Droit européen:Acte unique européen
Localisation:EuropeMots-clés : la charte communautaire droits sociaux fondamentaux travailleurs droits sociaux Résumé : Lors de leur Conseil européen, tenu à Strasbourg les 8 et 9 décembre 1989, les chefs d'Etats ou de gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne, Royaume-Uni excepté, ont adopté une charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Pour ses signataires, la charte doit à la fois consacrer solennellement les progrès déjà réalisés dans le domaine social et en préparer de nouveaux, de sorte que la dimension sociale de la Communauté prenne la même importance que les aspects économiques. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=4282
in Le Dossier de l'Europe > n° 6 (mai 1990) . - 11 p.[article] La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [périodique] / , Auteur . - 11 p.
Langues : Français (fre)
in Le Dossier de l'Europe > n° 6 (mai 1990) . - 11 p.
in Le Dossier de l'Europe > n° 6 (mai 1990) . - 11 p.Catégories : International:Droit international:Droit communautaire:Ressortissant communautaire
International:Droit international:Droit européen:Acte unique européen
Localisation:EuropeMots-clés : la charte communautaire droits sociaux fondamentaux travailleurs droits sociaux Résumé : Lors de leur Conseil européen, tenu à Strasbourg les 8 et 9 décembre 1989, les chefs d'Etats ou de gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne, Royaume-Uni excepté, ont adopté une charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Pour ses signataires, la charte doit à la fois consacrer solennellement les progrès déjà réalisés dans le domaine social et en préparer de nouveaux, de sorte que la dimension sociale de la Communauté prenne la même importance que les aspects économiques. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=4282 Les droits sociaux des étrangers / in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), n° 1850 (22 octobre 1993)
Titre : Les droits sociaux des étrangers Type de document : ouvrage Auteurs : Karine MICHELET, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : coll. Logiques juridiques Importance : 494 p. ISBN/ISSN/EAN : 2747531805 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Mots outils:LégislationMots-clés : les droits sociaux etrangers lutte contre la discrimination droits sociaux Résumé : Le travail de réflexion et de synthèse mené par Karine Michelet, vise à dresser un état des lieux de la reconnaissance formelle des droits reconnus aux étrangers mais aussi sur la mise en oeuvre effective de ces droits sociaux. Au cours de cette analyse exhaustive, l'auteur n'hésite pas à émettre certains jugements ou à formuler certaines préconisations. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15878 Les droits sociaux des étrangers [ouvrage] / Karine MICHELET, Auteur . - Paris . - Paris : L'Harmattan, 2002 . - 494 p.. - (coll. Logiques juridiques) .
ISBN : 2747531805
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Mots outils:LégislationMots-clés : les droits sociaux etrangers lutte contre la discrimination droits sociaux Résumé : Le travail de réflexion et de synthèse mené par Karine Michelet, vise à dresser un état des lieux de la reconnaissance formelle des droits reconnus aux étrangers mais aussi sur la mise en oeuvre effective de ces droits sociaux. Au cours de cette analyse exhaustive, l'auteur n'hésite pas à émettre certains jugements ou à formuler certaines préconisations. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15878 n°38 - mars 1998 - Réfugiés et demandeurs d'asile. Présentation générale, droits sociaux, dispositifs d'accueil, textes de référence (Bulletin de Notes et Documents) / Direction de la population et des migrations (DPM)
[n° ou bulletin]
Titre : n°38 - mars 1998 - Réfugiés et demandeurs d'asile. Présentation générale, droits sociaux, dispositifs d'accueil, textes de référence Type de document : bulletin Auteurs : Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur Année de publication : 1998 Importance : 48 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Mots outils:LégislationMots-clés : refugies demandeurs asil presentation generale droits sociaux dispositifs accueil textes reference droits sociaux Résumé : Ce numéro de Notes et Documents s'intéresse plus particulièrement aux réfugiés et aux demandeurs d'asile et en fait tout d'abord une présentation générale. Puis, il s'attache à décrire leur prise en charge et leurs droits sociaux et le dispositif national d'accueil. Les annexes présentent les textes officiels et la façon de procéder à l'ouverture d'un centre du dispositif national d'accueil. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=2928 [n° ou bulletin] n°38 - mars 1998 - Réfugiés et demandeurs d'asile. Présentation générale, droits sociaux, dispositifs d'accueil, textes de référence [bulletin] / Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur . - 1998 . - 48 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Mots outils:LégislationMots-clés : refugies demandeurs asil presentation generale droits sociaux dispositifs accueil textes reference droits sociaux Résumé : Ce numéro de Notes et Documents s'intéresse plus particulièrement aux réfugiés et aux demandeurs d'asile et en fait tout d'abord une présentation générale. Puis, il s'attache à décrire leur prise en charge et leurs droits sociaux et le dispositif national d'accueil. Les annexes présentent les textes officiels et la façon de procéder à l'ouverture d'un centre du dispositif national d'accueil. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=2928 Pour une égalité d'accès aux droits sociaux / Françoise GAILLIARD in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), n°2118 (7 mai 1999)
PermalinkPermalinkL'égalité des droits dans la pratique. Témoignages clés 2004 / Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances
PermalinkPermalinkLa charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne / Union européenne in La Tribune FONDA, n° 145 (novembre 2000)
PermalinkDocuments de travail n° 3 - 1991 - Proclamation des droits des migrants (Bulletin de Migrations) / conseil oecuménique des églises
PermalinkLes droits économiques des travailleurs migrants non communautaires dans la communauté européenne / Association pour le droit des étrangers (ADDE)
PermalinkDroits de l'Homme et minorités dans les nouvelles démocraties européennes : Les aspects éducatifs et culturels. / César BÎRZEA
PermalinkDes droits à votre portée. La protection sociale des étrangers / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
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