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Entrée et séjour des étrangers en France. Droit d'asile / Journal officiel

Public ISBD Titre : Entrée et séjour des étrangers en France. Droit d'asile Type de document : ouvrage Auteurs : Journal officiel, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Les éditions des journaux officiels Année de publication : 2000 Importance : 478 p. ISBN/ISSN/EAN : 2110747706 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Mots outils:Législation Mots-clés : entree sejour etrangers en franc droit asile  condition d'entrée et de séjour Résumé : L'entrée et le séjour en France des étrangers sont régis par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et son décret du 30 juin 1946. Cet ouvrage reproduit ces textes ainsi que les dispositions prises en application, les dispositions propres aux ressortissants communautaires et celles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers dans les Tom. On y trouve aussi les textes concernant le droit d'asile. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13945 Entrée et séjour des étrangers en France. Droit d'asile [ouvrage] / Journal officiel, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Les éditions des journaux officiels, 2000 . - 478 p. ISBN : 2110747706 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Mots outils:Législation Mots-clés : entree sejour etrangers en franc droit asile  condition d'entrée et de séjour Résumé : L'entrée et le séjour en France des étrangers sont régis par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et son décret du 30 juin 1946. Cet ouvrage reproduit ces textes ainsi que les dispositions prises en application, les dispositions propres aux ressortissants communautaires et celles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers dans les Tom. On y trouve aussi les textes concernant le droit d'asile. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13945