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"Etre Français aujourd'hui..." Premier bilan de la mise en oeuvre du nouveau droit de la nationalité / Hugues FULCHIRON

Public ISBD Titre : "Etre Français aujourd'hui..." Premier bilan de la mise en oeuvre du nouveau droit de la nationalité Type de document : ouvrage Auteurs : Hugues FULCHIRON, Auteur Mention d'édition : Lyon Editeur : Presses universitaires de Lyon Année de publication : 1997 Importance : 211 p. ISBN/ISSN/EAN : 272970566X Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Mots outils:Législation Mots-clés : etre francais aujourd hu.. premier bilan mise en oeuvre nouveau droit nationalite  code de la nationalité  nationalité française Résumé : Deux ans après la promulgation de la loi du 22 juillet 1993, cet ouvrage dresse un premier bilan de son application : la première partie porte sur l'acquisition de la nationalité française par les jeunes étrangers nés en France ; la seconde porte sur l'acquisition de la nationalité par mariage. On trouvera aussi les compte-rendus des tables rondes tenues le 24 novembre 1995 à Lyon sur ce thème, journée qui a réuni des juristes, des chercheurs, des agents de l'Etat et des magistrats. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9259 "Etre Français aujourd'hui..." Premier bilan de la mise en oeuvre du nouveau droit de la nationalité [ouvrage] / Hugues FULCHIRON, Auteur  . -  Lyon . - [S.l.] : Presses universitaires de Lyon, 1997 . - 211 p. ISBN : 272970566X Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Mots outils:Législation Mots-clés : etre francais aujourd hu.. premier bilan mise en oeuvre nouveau droit nationalite  code de la nationalité  nationalité française Résumé : Deux ans après la promulgation de la loi du 22 juillet 1993, cet ouvrage dresse un premier bilan de son application : la première partie porte sur l'acquisition de la nationalité française par les jeunes étrangers nés en France ; la seconde porte sur l'acquisition de la nationalité par mariage. On trouvera aussi les compte-rendus des tables rondes tenues le 24 novembre 1995 à Lyon sur ce thème, journée qui a réuni des juristes, des chercheurs, des agents de l'Etat et des magistrats. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9259

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Cofrimi6419	D082	Livre	COFRIMI	Indéterminé	Disponible