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La circulation des étrangers dans l'espace européen / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD Titre : La circulation des étrangers dans l'espace européen Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 1994 Importance : 48 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger International:Droit international:Accord international International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation International:Droit international:Droit communautaire:Ressortissant communautaire International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : la circulation etrangers dans espace europeen  pays d'accueil : Union européenne Résumé : Ce document a pour objet de présenter le contenu des principales dispositions des différentes conventions européennes qui, directement applicables dans les Etats membres après ratification, sont susceptibles de servir de fondement à la défense de ressortissants de pays tiers. Il s'agit du traité sur l'Union européenne, des conventions de Schengen, Dublin, des accords " espace économique européen " ; CE - Maghreb / Turquie / Pays ACP ; CE et certains pays d'Europe centrale. Ce document présente aussi les groupes de travail intergouvernementaux, et les modalités de contrôle des conventions européennes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7590 La circulation des étrangers dans l'espace européen [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur  . -  Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 1994 . - 48 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger International:Droit international:Accord international International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation International:Droit international:Droit communautaire:Ressortissant communautaire International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : la circulation etrangers dans espace europeen  pays d'accueil : Union européenne Résumé : Ce document a pour objet de présenter le contenu des principales dispositions des différentes conventions européennes qui, directement applicables dans les Etats membres après ratification, sont susceptibles de servir de fondement à la défense de ressortissants de pays tiers. Il s'agit du traité sur l'Union européenne, des conventions de Schengen, Dublin, des accords " espace économique européen " ; CE - Maghreb / Turquie / Pays ACP ; CE et certains pays d'Europe centrale. Ce document présente aussi les groupes de travail intergouvernementaux, et les modalités de contrôle des conventions européennes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7590

La circulation des étrangers dans l'espace européen / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD Titre : La circulation des étrangers dans l'espace européen Type de document : bulletin Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 1998 Importance : 47 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation Localisation:Europe Mots outils:Législation Mots-clés : la circulation etrangers dans espace europeen Résumé : La brochure présente et analyse les textes européens qui régissent la circulation et l'installation des étrangers en Europe. On y trouve également une présentation du projet de convention relative aux régles d'admission des ressortissants des pays tiers dans les états membres. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10155 La circulation des étrangers dans l'espace européen [bulletin] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur  . -  Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 1998 . - 47 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation Localisation:Europe Mots outils:Législation Mots-clés : la circulation etrangers dans espace europeen Résumé : La brochure présente et analyse les textes européens qui régissent la circulation et l'installation des étrangers en Europe. On y trouve également une présentation du projet de convention relative aux régles d'admission des ressortissants des pays tiers dans les états membres. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10155

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV7378	1030 EUR	Livre	ORIV	Immigration	Disponible