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La situation juridique des étrangers dans les Dom / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD Titre : La situation juridique des étrangers dans les Dom Type de document : bulletin Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Editeur : Les Cahiers juridiques Année de publication : 2001 Importance : 32 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Législation Mots-clés : la situation juridique etrangers dans dom  département : dom  titre de séjour et de travail Résumé : Dans le domaine de la législation applicable aux étrangers, les départements d'outre-mer connaissent une situation particulière depuis la Constitution de 1946. En effet, malgré l'uniformisation progressive de l'ordre juridique, certaines dispositions ne s'appliquent pas dans les Dom et les titres de séjour qui y sont délivrés ne confèrent pas les mêmes droits à leurs titulaires. On trouvera dans ce numéro une analyse de la situation spécifique des étrangers dans les Dom et la liste des principaux textes qui leur sont applicables. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13201 La situation juridique des étrangers dans les Dom [bulletin] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - [S.l.] : Les Cahiers juridiques, 2001 . - 32 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Législation Mots-clés : la situation juridique etrangers dans dom  département : dom  titre de séjour et de travail Résumé : Dans le domaine de la législation applicable aux étrangers, les départements d'outre-mer connaissent une situation particulière depuis la Constitution de 1946. En effet, malgré l'uniformisation progressive de l'ordre juridique, certaines dispositions ne s'appliquent pas dans les Dom et les titres de séjour qui y sont délivrés ne confèrent pas les mêmes droits à leurs titulaires. On trouvera dans ce numéro une analyse de la situation spécifique des étrangers dans les Dom et la liste des principaux textes qui leur sont applicables. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13201

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV10549	NAT 1020	Livre	ORIV	Immigration	Disponible