| Titre : |
Le recours au droit dans la lutte contre les discriminations : la question de la preuve |
| Type de document : |
rapport, étude, mémoire... |
| Auteurs : |
Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD), Auteur |
| Année de publication : |
2000 |
| Importance : |
73 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal
Racisme et discrimination:Discrimination
Vie économique, vie professionnelle:Emploi
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail
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| Mots-clés : |
le recours au droit dans lutte contre discriminations question preuve lutte contre le racisme organisme : Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) |
| Résumé : |
Le Geld a mis en place un groupe de travail qui a réfléchi durant six mois sur deux questions : le droit peut-il permettre de lutter contre les discriminations ? La preuve de la discrimination constitue-t-elle un enjeu ? Ayant constaté un décalage important entre les pratiques de discrimination supposées et la faiblesse du nombre des actes sanctionnés, le groupe s'est penché sur les causes. Une des raisons retenues tient au droit français, qui demande à ce que ce soit la victime qui apporte la preuve du délit. À cela s'ajouterait la faible mobilisation des forces de police et la "passivité" des parquets. Vingt-six recommandations en matière civile et pénale clôturent cette étude. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12624 |
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