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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesMineurs délinquants : les centre fermés ne sont pas une solution digne de notre pays / Williams MALARET in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), n° 2261 (3 mai 2002)
Titre : Mineurs délinquants : les centre fermés ne sont pas une solution digne de notre pays Type de document : périodique Auteurs : Williams MALARET, Auteur Article en page(s) : pp. 21-22 Langues : Français (fre) Catégories : Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance Mots-clés : mineurs delinquants centre fermes ne sont pas une solution digne notre pays mineur mineur de justice Résumé : Directeur d'une maison d'enfants à caractère social, l'auteur demande aux hommes politiques de renoncer à proposer un enfermement renforcé de la jeunesse en difficulté car ce choix traduit le début de l'abandon de la primauté de l'éducatif sur le répressif. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14746
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2261 (3 mai 2002) . - pp. 21-22[article] Mineurs délinquants : les centre fermés ne sont pas une solution digne de notre pays [périodique] / Williams MALARET, Auteur . - pp. 21-22.
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in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2261 (3 mai 2002) . - pp. 21-22Catégories : Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance Mots-clés : mineurs delinquants centre fermes ne sont pas une solution digne notre pays mineur mineur de justice Résumé : Directeur d'une maison d'enfants à caractère social, l'auteur demande aux hommes politiques de renoncer à proposer un enfermement renforcé de la jeunesse en difficulté car ce choix traduit le début de l'abandon de la primauté de l'éducatif sur le répressif. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14746
Titre : La réforme de la justice pénale des mineurs Type de document : périodique Auteurs : Sophie ANDRE, Auteur ; Olivier SONGORO, Auteur ; Florence ELGUIZ, Auteur Article en page(s) : pp. 15-26 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:DélinquanceMots-clés : la reforme justice penale mineurs mineur mineur de justice Résumé : À côté des sanctions éducatives et des centres éducatifs fermés, la loi du 9 septembre 2002 réforme en profondeur la procédure. Les conditions de la retenue judiciaire des mineurs de dix à treize ans et celles du contrôle judiciaire et du placement en détention provisoire des mineurs ont été durcies. Au sommaire de ce dossier sur les réformes procédurales : la retenue judiciaire des mineurs de dix à treize ans ; le placement sous contrôle judiciaire ; la détention provisoire des mineurs à partir de treize ans ; le jugement à délai rapproché ; le mineur et le sursis avec mise à l'épreuve. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15103
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2278 (27 septembre 2002) . - pp. 15-26[article] La réforme de la justice pénale des mineurs [périodique] / Sophie ANDRE, Auteur ; Olivier SONGORO, Auteur ; Florence ELGUIZ, Auteur . - pp. 15-26.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2278 (27 septembre 2002) . - pp. 15-26
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2278 (27 septembre 2002) . - pp. 15-26Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:DélinquanceMots-clés : la reforme justice penale mineurs mineur mineur de justice Résumé : À côté des sanctions éducatives et des centres éducatifs fermés, la loi du 9 septembre 2002 réforme en profondeur la procédure. Les conditions de la retenue judiciaire des mineurs de dix à treize ans et celles du contrôle judiciaire et du placement en détention provisoire des mineurs ont été durcies. Au sommaire de ce dossier sur les réformes procédurales : la retenue judiciaire des mineurs de dix à treize ans ; le placement sous contrôle judiciaire ; la détention provisoire des mineurs à partir de treize ans ; le jugement à délai rapproché ; le mineur et le sursis avec mise à l'épreuve. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15103
Titre : Délinquance des mineurs. La République en quête de respect Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Jean-Pierre SCHOSTECK, Auteur ; Jean-Claude CARLE, Auteur Editeur : Les rapports du Sénat Année de publication : 2002 Importance : 235 p. + 707 p. Langues : Français (fre) Catégories : Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Prévention de la délinquanceMots-clés : delinquance mineur republique en quete respect mineur mineur de justice Résumé : Le rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs dresse le constat suivant : elle a toujours existé, mais la situation actuelle est préoccupante parce que cette délinquance est plus massive, plus violente et qu'elle concerne des mineurs plus jeunes ; la famille et l'école n'endiguent plus la délinquance ; l'insuffisance des liens entre les institutions exerçant à un titre ou à un autre une action de prévention crée des discontinuités, des ruptures de suivi qui nuisent à l'efficacité de cette prévention. La justice des mineurs n'est pas particulièrement laxiste, elle est erratique : elle apporte des réponses à leur délinquance, mais qui ne font pas sens parce qu'elles ne sont pas claires, pas progressives, pas assez rapides, pas mises en oeuvre. Créer des établissements pénitentiaires spécialisés permettant une prise en charge éducative intensive, aménager l'ordonnance de 1945 pour diversifier les mesures destinées aux moins de seize ans, telles sont les deux propositions phares du rapport de la commission d'enquête. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15005 Délinquance des mineurs. La République en quête de respect [rapport, étude, mémoire...] / Jean-Pierre SCHOSTECK, Auteur ; Jean-Claude CARLE, Auteur . - [S.l.] : Les rapports du Sénat, 2002 . - 235 p. + 707 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Prévention de la délinquanceMots-clés : delinquance mineur republique en quete respect mineur mineur de justice Résumé : Le rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs dresse le constat suivant : elle a toujours existé, mais la situation actuelle est préoccupante parce que cette délinquance est plus massive, plus violente et qu'elle concerne des mineurs plus jeunes ; la famille et l'école n'endiguent plus la délinquance ; l'insuffisance des liens entre les institutions exerçant à un titre ou à un autre une action de prévention crée des discontinuités, des ruptures de suivi qui nuisent à l'efficacité de cette prévention. La justice des mineurs n'est pas particulièrement laxiste, elle est erratique : elle apporte des réponses à leur délinquance, mais qui ne font pas sens parce qu'elles ne sont pas claires, pas progressives, pas assez rapides, pas mises en oeuvre. Créer des établissements pénitentiaires spécialisés permettant une prise en charge éducative intensive, aménager l'ordonnance de 1945 pour diversifier les mesures destinées aux moins de seize ans, telles sont les deux propositions phares du rapport de la commission d'enquête. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15005 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV12406 NAT 3720 Livre ORIV Prévention, sécurité, justice Disponible
Titre : Insécurité : sortir de l'impasse Type de document : ouvrage Auteurs : Richard BOUSQUET, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Jacques Marie Laffont Année de publication : 2002 Collection : Collection Société Importance : 377 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Habitat, Logement:Habitat
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Prévention de la délinquance
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Forces de l'ordre:PoliceMots-clés : insecurite sortir impasse sécurité publique criminalité espace urbain espace rural mineur mineur de justice Résumé : L'insécurité est devenue un fait de notre société. Elle rassemble les Français dans un sentiment d'inquiétude et de rejet. Mais elle divise aussi experts, praticiens et acteurs publics. Cet ouvrage met à plat les réalités de l'insécurité et étudie les réponses apportées. Il démonte les ressorts de la délinquance, de la violence urbaine et des incivilités, explique leur croissance et leur diffusion, mesure leurs effets sur les victimes, cerne les motivations des auteurs. Il identifie et explique les contradictions et les incohérences des politiques mises en oeuvre, dévoile les faiblesses et les faillites du système pénal, montre les limites d'une sécurité décloisonnée qu'aucun dispositif public sérieux ne vient coordonner. Tous ces diagnostics posés, il prend sa part des propositions à faire aux candidats aux élections présidentielles et législatives du printemps 2002. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15213 Insécurité : sortir de l'impasse [ouvrage] / Richard BOUSQUET, Auteur . - Paris . - [S.l.] : Jacques Marie Laffont, 2002 . - 377 p.. - (Collection Société) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Habitat, Logement:Habitat
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Prévention de la délinquance
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Forces de l'ordre:PoliceMots-clés : insecurite sortir impasse sécurité publique criminalité espace urbain espace rural mineur mineur de justice Résumé : L'insécurité est devenue un fait de notre société. Elle rassemble les Français dans un sentiment d'inquiétude et de rejet. Mais elle divise aussi experts, praticiens et acteurs publics. Cet ouvrage met à plat les réalités de l'insécurité et étudie les réponses apportées. Il démonte les ressorts de la délinquance, de la violence urbaine et des incivilités, explique leur croissance et leur diffusion, mesure leurs effets sur les victimes, cerne les motivations des auteurs. Il identifie et explique les contradictions et les incohérences des politiques mises en oeuvre, dévoile les faiblesses et les faillites du système pénal, montre les limites d'une sécurité décloisonnée qu'aucun dispositif public sérieux ne vient coordonner. Tous ces diagnostics posés, il prend sa part des propositions à faire aux candidats aux élections présidentielles et législatives du printemps 2002. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15213 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV12641 3710 BOU Livre ORIV Prévention, sécurité, justice Disponible
Titre : Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice Type de document : texte officiel Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2002 Importance : pp. 14934-14959 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Activité économique:Activité de services:Service de proximitéMots-clés : loi n° 2002 1138 9 septembre 2002 orientation programmation justice mineur mineur de justice Résumé : La loi prévoit d'abord des dispositions de programmation avec notamment la création sur la période 2003-2007 de 10 100 emplois dont 1 250 dans les services de la Protection judiciaire de la jeunesse. La loi pose les fondements d'une justice de proximité : 3 300 juges de proximité dont le statut doit être fixé par une loi organique seront recrutés dans les cinq ans à venir. Enfin, au centre du texte, les dispositions portant réforme du droit pénal des mineurs, avec une mesure phare qui a fait l'objet de vives critiques : la création de centres éducatifs fermés. Parmi les autres mesures adoptées figure aussi la possibilité de prononcer des sanctions éducatives à l'encontre des mineurs dès l'âge de dix ans. Une procédure spécifique de placement sous contrôle judiciaire des mineurs âgés de treize à dix-huit ans est également mise en place. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15010 Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice [texte officiel] . - [S.l.] : Journal Officiel, 2002 . - pp. 14934-14959.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Activité économique:Activité de services:Service de proximitéMots-clés : loi n° 2002 1138 9 septembre 2002 orientation programmation justice mineur mineur de justice Résumé : La loi prévoit d'abord des dispositions de programmation avec notamment la création sur la période 2003-2007 de 10 100 emplois dont 1 250 dans les services de la Protection judiciaire de la jeunesse. La loi pose les fondements d'une justice de proximité : 3 300 juges de proximité dont le statut doit être fixé par une loi organique seront recrutés dans les cinq ans à venir. Enfin, au centre du texte, les dispositions portant réforme du droit pénal des mineurs, avec une mesure phare qui a fait l'objet de vives critiques : la création de centres éducatifs fermés. Parmi les autres mesures adoptées figure aussi la possibilité de prononcer des sanctions éducatives à l'encontre des mineurs dès l'âge de dix ans. Une procédure spécifique de placement sous contrôle judiciaire des mineurs âgés de treize à dix-huit ans est également mise en place. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15010
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