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51 recherche sur le mot-clé 'mineur étranger'
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Outil destiné aux travailleurs sociaux, il décrit les nouvelles démarches administratives de demande d'asile mais contient aussi un répertoire complet des différents acteurs de l'urgence sociale, données indispensables pour aiguiller les personn[...]rapport, étude, mémoire...
Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, l'arrivée de mineurs étrangers isolés soulève interrogations et débats. Pour répondre aux questions posées, notamment à celles de l'accueil et de la prise en charge, une étude commandée par la direction[...]Article : périodique
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Défense des enfants international (DEI) France, Auteur ; Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Auteur | DEI France | 2002Dans ce troisième rapport annuel, le président de l'association Défense des enfants international France (DEI), épingle entre autres le fort sentiment anti-jeune qui monte dans le débat public, notamment à l'égard des jeunes des cités, ainsi que[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport fait le point sur la proposition de résolution de Géneviève Colot au sujet de la création d'une commission d'enquête sur la situation des mineurs arrivant en France. La commission de affaires culturelles, familiales et sociales, consi[...]rapport, étude, mémoire...
Défense des enfants international (DEI) France, Auteur ; Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Auteur | DEI international France | 2003Dans ce nouveau rapport sur l'année 2002, la section française de Défense des enfants international passe au crible la manière dont la France respecte les termes de la Convention internationale sur les droits de l'enfant (signée le 26 janvier 20[...]rapport, étude, mémoire...
Le défenseur des Enfants, est une autorité indépendante, créée par le Parlement, en mars 2000, pour faire connaître et respecter les droits des enfants. Ce rapport nous présente les activités détaillées de cette autorité, ainsi que les dossiers [...]rapport, étude, mémoire...
Le thème d'étude choisi pour l'année 2003 est celui du droit à l'éducation puisque cette année a vu les saisines portant sur les relations des enfants avec l'école exploser. Dans les thèmes des dossiers collectifs traités apparaît notamment : la[...]texte officiel
Journal Officiel 2002Outre l'instauration d'un droit commun de l'autorité parentale et l'entrée dans le Code civil de la médiation familiale, la loi prévoit la désignation d'un administrateur ad hoc pour les mineurs étrangers isolés. En l'absence d'un représentant l[...]Article : périodique
Cet article analyse la partie de la loi relative à l'autorité parentale qui renforce la protection des mineurs. Au sommaire de ce dossier : la prostitution des mineurs (Affirmation de l'interdiction de la prostitution des mineurs, la protection [...]rapport, étude, mémoire...
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Auteur | Paris : Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) | 2004La situation des mineurs isolés en zone d'attente reste préoccupante malgré l'instauration de l'administrateur "ad hoc" par un décret de septembre 2003. En effet, seuls deux administrateurs ont été désignés pour la zone de Roissy et leur interve[...]rapport, étude, mémoire...
Le nombre des demandeurs d'asile a quasiment triplé en quatre ans et le dispositif d'accueil connaît une grave crise dont la pénurie d'hébergement constitue la face la plus visible. Ce rapport met à jour les importants dysfonctionnements de ce d[...]rapport, étude, mémoire...
Le comité des droits de l'enfant des Nations unies a fait part de ses observation à la France, le 4 juin 2004, sur l'application de la convention internationale des droits de l'Enfant de 1989. Il relève un certain nombre de situations dans lesqu[...]texte officiel
Les Premiers ministres roumains et français ont signé, en octobre 2002, un accord de coopération pour protéger et assurer le retour dans leur pays de mineurs roumains isolés ou exploités par les réseaux mafieux sur le territoire français. Conclu[...]texte officiel
Chargés d'assister les mineurs étrangers durant leur maintien en zone d'attente et d'assurer leur représentation dans toutes les procédures, les ?administrateurs ad hoc? n'avaient pas été nommés jusqu'à présent, en raison de l'absence de définit[...]