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111 recherche sur le mot-clé 'nationalité française'
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Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce numéro propose tout d'abord une présentation et une analyse des principales dispositions du nouveau texte de loi et de ses décrets d'application. Il donne, d'autre part la parole au " public " directement concerné : jeunes et moins jeunes, fe[...]Article : périodique
Cet article réunit trois documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française, les deux premiers privilégiant l'optique des flux, le troisième celle du "stock" ; on lira successivement : - le teste de synthèse - extrait du dernier rapp[...]rapport, étude, mémoire...
Cette étude financée par la DPM en 1991 a été réalisée à partir de l'exploitation de 750 dossiers de déclarations de nationalité. Elle met en évidence les caractéristiques de l'époux étranger et de son conjoint : nationalité d'origine, sexe, âge[...]rapport, étude, mémoire...
Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité | Études et statistiques justice | 2003Chargés tous les deux des procédures touchant aux acquisitions de la nationalité française, les ministères de la Justice et celui des Affaires sociales présentent l'ensemble des données statistiques, disponibles pour l'année 2001. On y observe u[...]ouvrage
Direction de l'administration générale et de l'équipement, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Études et statistiques justice | 2004Après une année 2001 présentant un recul de 15 % par rapport à 2000, l'année 2002 connaît une légère hausse quant à l'acquisition de la nationalité française (+0,42 %). Après une analyse rapide et générale des données 2002, ce rapport détaille d[...]texte officiel
L'arrêté prévoit la mise en oeuvre par la Direction de la Population et des Migrations du traitement automatisé des consultations à distance de ses fichiers d'acquisition ou de perte de la nationalité française. Ces fichiers sont destinés aux se[...]Article : périodique
Article : périodique
André LEBON, Auteur |Chaque année, des étrangers et des enfants nés d'étrangers acquièrent ou se voient attribuer la nationalité française ; chaque année aussi, des Français demandent à devenir ou à redevenir étrangers. Combien et comment ? A ces questions qui font [...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère des affaires étrangères, Auteur | Bulletin Officiel emploi et solidarité | 2000Cette circulaire redéfinit les critères de recevabilité liés à l'activité professionnelle du demandeur. L'octroi de la nationalisation par voie de naturalisation est également conditionnée par un critère d'opportunité. Le niveau ou la qualité de[...]texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Cette circulaire rappelle et précise les dispositions législatives et réglementaires relatives à la constitution et à l'instruction des dossiers de déclaration pour l'acquisition de la nationalité par mariage : règles afférentes à la souscriptio[...]Article : périodique
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur |Circulaire très détaillée qui reprend et précise les conditions de recevabilité et d'instruction des demandes de naturalisation, de réintégration ou de perte de la nationalité française par la préfecture du département du demandeur.texte officiel
Pour un étranger engagé dans une procédure d'acquisition de la nationalité française une grille d'évaluation de l'assimilation linguistique des candidats est désormais jointe au procès-verbal d'assimilation proprement dit.Article : périodique
Article : périodique
Gérard NEYRAND, Auteur ; Marine M'SILI, Auteur |Les auteurs ont étudié des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française, après mariage, qui permettent de prendre en compte un certain nombre de caractéristiques individuelles et des informations sur les origines des deux conjo[...]Article : périodique