Base de données documentaires
Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
Résultat de la recherche
3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'organisme : Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD)'




Titre : Vers la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Bernard STASI, Préfacier, etc Mention d'édition : Paris Editeur : Documentation française (La) Année de publication : 2004 Importance : 116 p. Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:RacismeMots-clés : vers haute autorite lutte contre discriminations egalite lutte contre la discrimination organisme : Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) organisme : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) Index. décimale : 03 Résumé : Les résultats des travaux de la mission chargée de réfléchir à la mise en place et à la définition des pouvoirs d'une autorité indépendante de lutte contre les discriminations ont été remis le 16 février 2004 au Premier ministre. Le rapport présenté par Bernard Stasi prône une instance dotée de pouvoirs d'intervention un rôle d'accueil, d'information, d'orientation et de médiation. En effet son premier rôle serait d'être saisie pour traiter les réclamations individuelles et soutenir concrètement la démarche de constitution du dossier de plainte. Elle pourrait prétendre aussi à un rôle de consultation, par exemple pour l'élaboration de la législation ayant trait aux discriminations. Quant à l'organisation du comité, celui-ci pourrait être composé de onze personnalités indépendantes, assisté d'un groupe d'une vingtaine d'experts. La structure centrale serait liée par ailleurs à un réseau de délégués territoriaux, chargés de faire remonter les demandes et les actions de sensibilisation et de soutien aux victimes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16789 Vers la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité [rapport, étude, mémoire...] / Bernard STASI, Préfacier, etc . - Paris . - [S.l.] : Documentation française (La), 2004 . - 116 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:RacismeMots-clés : vers haute autorite lutte contre discriminations egalite lutte contre la discrimination organisme : Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) organisme : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) Index. décimale : 03 Résumé : Les résultats des travaux de la mission chargée de réfléchir à la mise en place et à la définition des pouvoirs d'une autorité indépendante de lutte contre les discriminations ont été remis le 16 février 2004 au Premier ministre. Le rapport présenté par Bernard Stasi prône une instance dotée de pouvoirs d'intervention un rôle d'accueil, d'information, d'orientation et de médiation. En effet son premier rôle serait d'être saisie pour traiter les réclamations individuelles et soutenir concrètement la démarche de constitution du dossier de plainte. Elle pourrait prétendre aussi à un rôle de consultation, par exemple pour l'élaboration de la législation ayant trait aux discriminations. Quant à l'organisation du comité, celui-ci pourrait être composé de onze personnalités indépendantes, assisté d'un groupe d'une vingtaine d'experts. La structure centrale serait liée par ailleurs à un réseau de délégués territoriaux, chargés de faire remonter les demandes et les actions de sensibilisation et de soutien aux victimes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16789 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV14400 03.02/STA Livre IREV Racisme et Lutte contre les discriminations Disponible ORIV14399 NAT 1470 Livre ORIV Racisme et Lutte contre les discriminations Disponible Le recours au droit dans la lutte contre les discriminations : la question de la preuve / Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD)
Titre : Le recours au droit dans la lutte contre les discriminations : la question de la preuve Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD), Auteur Année de publication : 2000 Importance : 73 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal
Racisme et discrimination:Discrimination
Vie économique, vie professionnelle:Emploi
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:TravailMots-clés : le recours au droit dans lutte contre discriminations question preuve lutte contre le racisme organisme : Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) Résumé : Le Geld a mis en place un groupe de travail qui a réfléchi durant six mois sur deux questions : le droit peut-il permettre de lutter contre les discriminations ? La preuve de la discrimination constitue-t-elle un enjeu ? Ayant constaté un décalage important entre les pratiques de discrimination supposées et la faiblesse du nombre des actes sanctionnés, le groupe s'est penché sur les causes. Une des raisons retenues tient au droit français, qui demande à ce que ce soit la victime qui apporte la preuve du délit. À cela s'ajouterait la faible mobilisation des forces de police et la "passivité" des parquets. Vingt-six recommandations en matière civile et pénale clôturent cette étude. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12624 Le recours au droit dans la lutte contre les discriminations : la question de la preuve [rapport, étude, mémoire...] / Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD), Auteur . - 2000 . - 73 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal
Racisme et discrimination:Discrimination
Vie économique, vie professionnelle:Emploi
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:TravailMots-clés : le recours au droit dans lutte contre discriminations question preuve lutte contre le racisme organisme : Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) Résumé : Le Geld a mis en place un groupe de travail qui a réfléchi durant six mois sur deux questions : le droit peut-il permettre de lutter contre les discriminations ? La preuve de la discrimination constitue-t-elle un enjeu ? Ayant constaté un décalage important entre les pratiques de discrimination supposées et la faiblesse du nombre des actes sanctionnés, le groupe s'est penché sur les causes. Une des raisons retenues tient au droit français, qui demande à ce que ce soit la victime qui apporte la preuve du délit. À cela s'ajouterait la faible mobilisation des forces de police et la "passivité" des parquets. Vingt-six recommandations en matière civile et pénale clôturent cette étude. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12624 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV9943 03.02/GRO 1231 Livre IREV Racisme et Lutte contre les discriminations En archive
DisponibleArrêté du 2 octobre 2000 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public / Ministère de l'emploi et de la solidarité
Titre : Arrêté du 2 octobre 2000 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2000 Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination Mots-clés : arrete 2 octobre 2000 portant approbation un avenant une convention constitutive un groupement interet public lutte contre le racisme organisme : Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) Résumé : Extraits de l'avenant présentant le changement de dénomination du Groupe d'étude sur les discriminations (Ged) en Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (Geld). Les missions de ce groupement d'intêrét public et sa composition sont rappelées à cette occasion. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12620 Arrêté du 2 octobre 2000 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [texte officiel] / Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel, 2000.
Langues : Français (fre)
Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination Mots-clés : arrete 2 octobre 2000 portant approbation un avenant une convention constitutive un groupement interet public lutte contre le racisme organisme : Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) Résumé : Extraits de l'avenant présentant le changement de dénomination du Groupe d'étude sur les discriminations (Ged) en Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (Geld). Les missions de ce groupement d'intêrét public et sa composition sont rappelées à cette occasion. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12620
Lien vers le site du Réseau RECI Informations
Réseau RECI - Ressources pour l'Egalité des Chances et l'Intégration - Tous droits réservés 2010
pmb