Base de données documentaires

3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'organisme : Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD)'

Vers la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité / Bernard STASI

Public ISBD Titre : Vers la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Bernard STASI, Préfacier, etc Mention d'édition : Paris Editeur : Documentation française (La) Année de publication : 2004 Importance : 116 p. Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Racisme Mots-clés : vers haute autorite lutte contre discriminations egalite  lutte contre la discrimination  organisme : Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD)  organisme : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) Index. décimale : 03 Résumé : Les résultats des travaux de la mission chargée de réfléchir à la mise en place et à la définition des pouvoirs d'une autorité indépendante de lutte contre les discriminations ont été remis le 16 février 2004 au Premier ministre. Le rapport présenté par Bernard Stasi prône une instance dotée de pouvoirs d'intervention un rôle d'accueil, d'information, d'orientation et de médiation. En effet son premier rôle serait d'être saisie pour traiter les réclamations individuelles et soutenir concrètement la démarche de constitution du dossier de plainte. Elle pourrait prétendre aussi à un rôle de consultation, par exemple pour l'élaboration de la législation ayant trait aux discriminations. Quant à l'organisation du comité, celui-ci pourrait être composé de onze personnalités indépendantes, assisté d'un groupe d'une vingtaine d'experts. La structure centrale serait liée par ailleurs à un réseau de délégués territoriaux, chargés de faire remonter les demandes et les actions de sensibilisation et de soutien aux victimes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16789 Vers la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité [rapport, étude, mémoire...] / Bernard STASI, Préfacier, etc  . -  Paris . - [S.l.] : Documentation française (La), 2004 . - 116 p. Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Racisme Mots-clés : vers haute autorite lutte contre discriminations egalite  lutte contre la discrimination  organisme : Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD)  organisme : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) Index. décimale : 03 Résumé : Les résultats des travaux de la mission chargée de réfléchir à la mise en place et à la définition des pouvoirs d'une autorité indépendante de lutte contre les discriminations ont été remis le 16 février 2004 au Premier ministre. Le rapport présenté par Bernard Stasi prône une instance dotée de pouvoirs d'intervention un rôle d'accueil, d'information, d'orientation et de médiation. En effet son premier rôle serait d'être saisie pour traiter les réclamations individuelles et soutenir concrètement la démarche de constitution du dossier de plainte. Elle pourrait prétendre aussi à un rôle de consultation, par exemple pour l'élaboration de la législation ayant trait aux discriminations. Quant à l'organisation du comité, celui-ci pourrait être composé de onze personnalités indépendantes, assisté d'un groupe d'une vingtaine d'experts. La structure centrale serait liée par ailleurs à un réseau de délégués territoriaux, chargés de faire remonter les demandes et les actions de sensibilisation et de soutien aux victimes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16789

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV14400	03.02/STA	Livre	IREV	Racisme et Lutte contre les discriminations	Disponible
ORIV14399	NAT 1470	Livre	ORIV	Racisme et Lutte contre les discriminations	Disponible

Le recours au droit dans la lutte contre les discriminations : la question de la preuve / Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD)

Public ISBD Titre : Le recours au droit dans la lutte contre les discriminations : la question de la preuve Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD), Auteur Année de publication : 2000 Importance : 73 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Racisme et discrimination:Discrimination Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail Mots-clés : le recours au droit dans lutte contre discriminations question preuve  lutte contre le racisme  organisme : Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) Résumé : Le Geld a mis en place un groupe de travail qui a réfléchi durant six mois sur deux questions : le droit peut-il permettre de lutter contre les discriminations ? La preuve de la discrimination constitue-t-elle un enjeu ? Ayant constaté un décalage important entre les pratiques de discrimination supposées et la faiblesse du nombre des actes sanctionnés, le groupe s'est penché sur les causes. Une des raisons retenues tient au droit français, qui demande à ce que ce soit la victime qui apporte la preuve du délit. À cela s'ajouterait la faible mobilisation des forces de police et la "passivité" des parquets. Vingt-six recommandations en matière civile et pénale clôturent cette étude. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12624 Le recours au droit dans la lutte contre les discriminations : la question de la preuve [rapport, étude, mémoire...] / Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD), Auteur . - 2000 . - 73 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Racisme et discrimination:Discrimination Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail Mots-clés : le recours au droit dans lutte contre discriminations question preuve  lutte contre le racisme  organisme : Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) Résumé : Le Geld a mis en place un groupe de travail qui a réfléchi durant six mois sur deux questions : le droit peut-il permettre de lutter contre les discriminations ? La preuve de la discrimination constitue-t-elle un enjeu ? Ayant constaté un décalage important entre les pratiques de discrimination supposées et la faiblesse du nombre des actes sanctionnés, le groupe s'est penché sur les causes. Une des raisons retenues tient au droit français, qui demande à ce que ce soit la victime qui apporte la preuve du délit. À cela s'ajouterait la faible mobilisation des forces de police et la "passivité" des parquets. Vingt-six recommandations en matière civile et pénale clôturent cette étude. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12624

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV9943	03.02/GRO 1231	Livre	IREV	Racisme et Lutte contre les discriminations	En archive Disponible

Arrêté du 2 octobre 2000 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public / Ministère de l'emploi et de la solidarité

Public ISBD Titre : Arrêté du 2 octobre 2000 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2000 Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination Mots-clés : arrete 2 octobre 2000 portant approbation un avenant une convention constitutive un groupement interet public  lutte contre le racisme  organisme : Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) Résumé : Extraits de l'avenant présentant le changement de dénomination du Groupe d'étude sur les discriminations (Ged) en Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (Geld). Les missions de ce groupement d'intêrét public et sa composition sont rappelées à cette occasion. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12620 Arrêté du 2 octobre 2000 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [texte officiel] / Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel, 2000. Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination Mots-clés : arrete 2 octobre 2000 portant approbation un avenant une convention constitutive un groupement interet public  lutte contre le racisme  organisme : Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) Résumé : Extraits de l'avenant présentant le changement de dénomination du Groupe d'étude sur les discriminations (Ged) en Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (Geld). Les missions de ce groupement d'intêrét public et sa composition sont rappelées à cette occasion. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12620