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Arrêté du 10 mai 2000 portant abrogation de l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour / Direction de la population et des migrations (DPM)

Public ISBD Titre : Arrêté du 10 mai 2000 portant abrogation de l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour Type de document : texte officiel Auteurs : Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2000 Importance : pp. 7621 Langues : Français (fre) Mots-clés : arrete 10 mai 2000 portant abrogation arrete 17 mars 1997 fixant montant redevance verser office migrations internationales occasion examen medical subi par etrangers demandant un titre sejour  organisme : Office des migrations internationales  condition d'entrée et de séjour Résumé : Ce texte supprime la redevance due à l'Omi à l'occasion de la visite médicale, obligatoire dans le cadre d'une première demande de titre de séjour. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12047 Arrêté du 10 mai 2000 portant abrogation de l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour [texte officiel] / Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel, 2000 . - pp. 7621. Langues : Français (fre) Mots-clés : arrete 10 mai 2000 portant abrogation arrete 17 mars 1997 fixant montant redevance verser office migrations internationales occasion examen medical subi par etrangers demandant un titre sejour  organisme : Office des migrations internationales  condition d'entrée et de séjour Résumé : Ce texte supprime la redevance due à l'Omi à l'occasion de la visite médicale, obligatoire dans le cadre d'une première demande de titre de séjour. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12047

OMISTATS. Annuaire des migrations 95. / Office des migrations internationales (OMI)

Public ISBD Titre : OMISTATS. Annuaire des migrations 95. Type de document : ouvrage Auteurs : Office des migrations internationales (OMI), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : l'auteur Année de publication : 1996 Importance : 389 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots outils:Statistique Phénomène migratoire:Flux migratoire Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour Politique sociale:Travail social:Action sociale:Réinsertion Mots-clés : omistat annuaire migrations 9  organisme : Office des migrations internationales Résumé : Présentation des statistiques concernant les flux de travailleurs (entrée, retour), l'entrée et la structure des familles, l'entrée des étrangers autres que les travailleurs salariés et les bénéficiaires du regroupement familial, l'emploi à l'étranger. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=8994 OMISTATS. Annuaire des migrations 95. [ouvrage] / Office des migrations internationales (OMI), Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : l'auteur, 1996 . - 389 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots outils:Statistique Phénomène migratoire:Flux migratoire Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour Politique sociale:Travail social:Action sociale:Réinsertion Mots-clés : omistat annuaire migrations 9  organisme : Office des migrations internationales Résumé : Présentation des statistiques concernant les flux de travailleurs (entrée, retour), l'entrée et la structure des familles, l'entrée des étrangers autres que les travailleurs salariés et les bénéficiaires du regroupement familial, l'emploi à l'étranger. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=8994

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV6144	08.00 / OMI 544	Livre	IREV	Indéterminé	Disponible