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Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'organisation de la mission interministérielle aux rapatriés / Premier ministre

Public ISBD Titre : Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'organisation de la mission interministérielle aux rapatriés Type de document : texte officiel Auteurs : Premier ministre, Auteur Editeur : JO Année de publication : 2002 Importance : p. 19822 Langues : Français (fre) Mots-clés : arrete 2 decembre 2002 relatif organisation mission interministerielle aux rapatries  rapatrié d'origine nord-africaine  organisme : mission interministérielle aux rapatriés Résumé : La mission interministérielle aux rapatriés, chargée de préparer les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés, voit son organisation précisée. Elle comprend : la section Rapatriés ; la section Français musulmans rapatriés, qui participe à l'élaboration des réglementations relatives au statut des harkis et des "autres membres de formation supplétives et assimilés". Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15660 Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'organisation de la mission interministérielle aux rapatriés [texte officiel] / Premier ministre, Auteur . - [S.l.] : JO, 2002 . - p. 19822. Langues : Français (fre) Mots-clés : arrete 2 decembre 2002 relatif organisation mission interministerielle aux rapatries  rapatrié d'origine nord-africaine  organisme : mission interministérielle aux rapatriés Résumé : La mission interministérielle aux rapatriés, chargée de préparer les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés, voit son organisation précisée. Elle comprend : la section Rapatriés ; la section Français musulmans rapatriés, qui participe à l'élaboration des réglementations relatives au statut des harkis et des "autres membres de formation supplétives et assimilés". Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15660

Décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés / Premier ministre

Public ISBD Titre : Décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés Type de document : texte officiel Auteurs : Premier ministre, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2002 Importance : p. 9630 Langues : Français (fre) Mots-clés : decret n&deg  2002 902 27 mai 2002 portant creation une mission interministerielle aux rapatries  organisme : mission interministérielle aux rapatriés  rapatrié d'origine nord-africaine Résumé : Sous l'autorité d'un président nommé par le président de la République, la mission est gérée par le ministre chargé des Affaires sociales. Elle est chargée de préparer, en concertation avec les associations représentatives, les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14703 Décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés [texte officiel] / Premier ministre, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel, 2002 . - p. 9630. Langues : Français (fre) Mots-clés : decret n&deg  2002 902 27 mai 2002 portant creation une mission interministerielle aux rapatries  organisme : mission interministérielle aux rapatriés  rapatrié d'origine nord-africaine Résumé : Sous l'autorité d'un président nommé par le président de la République, la mission est gérée par le ministre chargé des Affaires sociales. Elle est chargée de préparer, en concertation avec les associations représentatives, les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14703