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Protection sociale et familles étrangères musulmanes / I. SAYN in Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), vol. 4 n° 1 et 2 (1er semestre 1988)

Public ISBD [article]  inRevue Européenne des Migrations Internationales (REMI) > vol. 4 n° 1 et 2 (1er semestre 1988) . - pp. 129-140 Titre : Protection sociale et familles étrangères musulmanes Type de document : périodique Auteurs : I. SAYN, Auteur Article en page(s) : pp. 129-140 Langues : Français (fre) Catégories : Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Politique sociale:Protection sociale Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Mots-clés : protection sociale familles etrangeres musulmanes  musulman Résumé : La présence de nombreux étrangers en France pose le problème de leur accès à la protection sociale prévue par la législation interne. La grande majorité des textes étant soumis au principe de territorialité, rien ne s'oppose à priori à ce qu'ils bénéficient de cette protection ; il leur suffit de résider en France. Mais un examen plus attentif fait apparaître de nombreuses difficultés, dues notamment à une organisation familiale parfois inconnue du droit français, particulièrement lorsqu'il s'agit de familles de tradition musulmane. La Kafala, ou recueil légal d'un mineur, et la polygamie, bien que régulièrement créées à l'étranger, ne sont pas toujours reconnues par nos institutions, ce qui aboutit à écarter de la protection prévue l'enfant ainsi confié à la seconde épouse d'un étranger. L'organisation familiale peut aussi être un frein à l'accès aux droits sociaux lorsque, au principe de territorialité, s'ajoute une condition de régularité de résidence en France. Des institutions telles que la Kafala ou la polygamie permettent, en effet, de refuser l'application des règles relatives au regroupement familial, alors que celui-ci est actuellement le principal moyen d'entrer régulièrement en France. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=191 [article] Protection sociale et familles étrangères musulmanes [périodique] / I. SAYN, Auteur . - pp. 129-140. Langues : Français (fre) in Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI) > vol. 4 n° 1 et 2 (1er semestre 1988) . - pp. 129-140 inRevue Européenne des Migrations Internationales (REMI) > vol. 4 n° 1 et 2 (1er semestre 1988) . - pp. 129-140 Catégories : Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Politique sociale:Protection sociale Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Mots-clés : protection sociale familles etrangeres musulmanes  musulman Résumé : La présence de nombreux étrangers en France pose le problème de leur accès à la protection sociale prévue par la législation interne. La grande majorité des textes étant soumis au principe de territorialité, rien ne s'oppose à priori à ce qu'ils bénéficient de cette protection ; il leur suffit de résider en France. Mais un examen plus attentif fait apparaître de nombreuses difficultés, dues notamment à une organisation familiale parfois inconnue du droit français, particulièrement lorsqu'il s'agit de familles de tradition musulmane. La Kafala, ou recueil légal d'un mineur, et la polygamie, bien que régulièrement créées à l'étranger, ne sont pas toujours reconnues par nos institutions, ce qui aboutit à écarter de la protection prévue l'enfant ainsi confié à la seconde épouse d'un étranger. L'organisation familiale peut aussi être un frein à l'accès aux droits sociaux lorsque, au principe de territorialité, s'ajoute une condition de régularité de résidence en France. Des institutions telles que la Kafala ou la polygamie permettent, en effet, de refuser l'application des règles relatives au regroupement familial, alors que celui-ci est actuellement le principal moyen d'entrer régulièrement en France. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=191