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n° 35 - avril 1993 - L'habitat des familles polygames en Ile-de-France (Bulletin de Migrations Etudes) / Christian POIRET

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Migrations Etudes Titre : n° 35 - avril 1993 - L'habitat des familles polygames en Ile-de-France Type de document : bulletin Auteurs : Christian POIRET, Auteur ; Christiane GUEGAN, Auteur Année de publication : 1993 Importance : 6 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Statut personnel Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Logement Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Polygamie Mots-clés : l habitat familles polygames en ile de france  statut  africain Résumé : Synthèse de l'enquête résultant d'une commande interinstitutionnelle passée en 1990 par le FAS, le Plan Construction-Architecture et le GIAPP. Cette étude cerne la réalité régionale de l'habitat des familles polygames et aborde la question du logement du double point de vue des familles et des acteurs sociaux. Thèmes traités : approche quantitative et implantation des familles polygames ; inscription des familles africaines dans l'espace urbain et particularité des familles polygames ; statut socio-juridique de la polygamie. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=2177 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Migrations Etudes n° 35 - avril 1993 - L'habitat des familles polygames en Ile-de-France [bulletin] / Christian POIRET, Auteur ; Christiane GUEGAN, Auteur . - 1993 . - 6 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Statut personnel Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Logement Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Polygamie Mots-clés : l habitat familles polygames en ile de france  statut  africain Résumé : Synthèse de l'enquête résultant d'une commande interinstitutionnelle passée en 1990 par le FAS, le Plan Construction-Architecture et le GIAPP. Cette étude cerne la réalité régionale de l'habitat des familles polygames et aborde la question du logement du double point de vue des familles et des acteurs sociaux. Thèmes traités : approche quantitative et implantation des familles polygames ; inscription des familles africaines dans l'espace urbain et particularité des familles polygames ; statut socio-juridique de la polygamie. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=2177

3ème Conférence des ministres européens responsables des questions de migration. Porto, 13-15 mai 1987. Deuxième rapport périodique au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, du Comité Consultatif de la Convention Européenne relative au statut juridi / Conseil de l'Europe (CE)

Public ISBD Titre : 3ème Conférence des ministres européens responsables des questions de migration. Porto, 13-15 mai 1987. Deuxième rapport périodique au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, du Comité Consultatif de la Convention Européenne relative au statut juridi Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil de l'Europe (CE), Auteur Mention d'édition : Strasbourg Editeur : Editions du Conseil de l'Europe Année de publication : 1987 Importance : 27 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Législation Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Mots-clés : 3eme conference ministres europeens responsables questions migratio porto 13 15 mai 198 deuxieme rapport periodique au comite ministres conseil europe comite consultatif convention europeenne relative au statut juridi  statut  pays d'accueil : Europe Résumé : La Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant a été ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe le 24 novembre 1977. Elle est entrée en vigueur le 1er mai 1983. Conçue pour compléter la protection accordée par la Convention des droits de l'homme et la Charte sociale européenne, elle repose sur le principe de l'égalité de traitement entre travailleurs migrants et ressortissants du pays d'accueil. Ce rapport a été élaboré d'après la série de rapports fournie par les Etats adhérents et couvre la période comprise entre le 1er juillet 1984 et le 30 juin 1985. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=748 3ème Conférence des ministres européens responsables des questions de migration. Porto, 13-15 mai 1987. Deuxième rapport périodique au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, du Comité Consultatif de la Convention Européenne relative au statut juridi [rapport, étude, mémoire...] / Conseil de l'Europe (CE), Auteur  . -  Strasbourg . - Editions du Conseil de l'Europe, 1987 . - 27 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Législation Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Mots-clés : 3eme conference ministres europeens responsables questions migratio porto 13 15 mai 198 deuxieme rapport periodique au comite ministres conseil europe comite consultatif convention europeenne relative au statut juridi  statut  pays d'accueil : Europe Résumé : La Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant a été ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe le 24 novembre 1977. Elle est entrée en vigueur le 1er mai 1983. Conçue pour compléter la protection accordée par la Convention des droits de l'homme et la Charte sociale européenne, elle repose sur le principe de l'égalité de traitement entre travailleurs migrants et ressortissants du pays d'accueil. Ce rapport a été élaboré d'après la série de rapports fournie par les Etats adhérents et couvre la période comprise entre le 1er juillet 1984 et le 30 juin 1985. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=748

L'admission au statut de réfugié en Allemagne. Eléments de comparaison avec la France / L. JEANNIN in Les Cahiers de la Sécurité Intérieure, n° 17 (3ème trimestre 1994)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers de la Sécurité Intérieure > n° 17 (3ème trimestre 1994) . - pp. 119-130 Titre : L'admission au statut de réfugié en Allemagne. Eléments de comparaison avec la France Type de document : périodique Auteurs : L. JEANNIN, Auteur Article en page(s) : pp. 119-130 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Mots-clés : l admission au statut refugie en allemagn elements comparaison avec france  statut  pays d'accueil : Rfa  pays d'accueil : France Résumé : Depuis la chute des régimes communistes, l'Allemagne connait un afflux spectaculaire de demandeurs d'asile. Seulement une minorité d'entre eux obtient le statut de réfugié selon une procédure qui, comme en France, comporte une phase administrative et, le cas échéant, une phase juridictionnelle. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7594 [article] L'admission au statut de réfugié en Allemagne. Eléments de comparaison avec la France [périodique] / L. JEANNIN, Auteur . - pp. 119-130. Langues : Français (fre) in Les Cahiers de la Sécurité Intérieure > n° 17 (3ème trimestre 1994) . - pp. 119-130 inLes Cahiers de la Sécurité Intérieure > n° 17 (3ème trimestre 1994) . - pp. 119-130 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Mots-clés : l admission au statut refugie en allemagn elements comparaison avec france  statut  pays d'accueil : Rfa  pays d'accueil : France Résumé : Depuis la chute des régimes communistes, l'Allemagne connait un afflux spectaculaire de demandeurs d'asile. Seulement une minorité d'entre eux obtient le statut de réfugié selon une procédure qui, comme en France, comporte une phase administrative et, le cas échéant, une phase juridictionnelle. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7594

Autonomie de la volonté et statut personnel. Etude prospective de droit international privé / J. Y. CARLIER

Public ISBD Titre : Autonomie de la volonté et statut personnel. Etude prospective de droit international privé Type de document : ouvrage Auteurs : J. Y. CARLIER, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Edition Bruylant Année de publication : 1992 Importance : 468 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil International:Droit international Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage Mots-clés : autonomie volonte statut personne etude prospective droit international prive  statut Résumé : Est-il possible de permettre au migrant de poser un choix entre sa loi nationale et la loi de sa résidence habituelle ? Est-il possible d'introduire l'autonomie de la volonté dans les matières de statut personnel ? Pour répondre à ces questions, l'auteur examine le concept d'autonomie de la volonté, puis celui de statut personnel, avant de les rapprocher. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=6490 Autonomie de la volonté et statut personnel. Etude prospective de droit international privé [ouvrage] / J. Y. CARLIER, Auteur  . -  Bruxelles . - Edition Bruylant, 1992 . - 468 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil International:Droit international Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage Mots-clés : autonomie volonte statut personne etude prospective droit international prive  statut Résumé : Est-il possible de permettre au migrant de poser un choix entre sa loi nationale et la loi de sa résidence habituelle ? Est-il possible d'introduire l'autonomie de la volonté dans les matières de statut personnel ? Pour répondre à ces questions, l'auteur examine le concept d'autonomie de la volonté, puis celui de statut personnel, avant de les rapprocher. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=6490

L'élément religieux et le statut personnel des Tunisiens en France / Edwige RUDE-ANTOINE in Actes, n° 79-80 (avril 1992)

Public ISBD [article]  inActes > n° 79-80 (avril 1992) . - pp. 42-46 Titre : L'élément religieux et le statut personnel des Tunisiens en France Type de document : périodique Auteurs : Edwige RUDE-ANTOINE, Auteur Editeur : Les Cahiers d' Action Juridique Article en page(s) : pp. 42-46 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit religieux:Droit islamique Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Filiation Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage Mots-clés : l element religieux statut personnel tunisiens en france  statut  pratique du droit  tunisien Résumé : Des Tunisiens viennent en France étudier, d'autres, pour des raisons de travail, sont forcés de s'y installer pour de plus longues années. Des rapports personnels se nouent entre les individus appartenant à des systèmes juridiques différents : des mariages sont conclus, des divorces sont prononcés, des successions entre des biens situés dans plusieurs pays doivent être organisées. Quelle est alors la réaction du droit ? Quelles sont les réformes législatives en Tunisie ? Sont-elles en harmonie avec les exigences sociales, religieuses propres à tout pays musulman ? Comment le juriste français concilie-t-il des ordres juridiques et culturels parfois opposés, ce qui ne veut pas toujours dire inconciliables ? Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=6412 [article] L'élément religieux et le statut personnel des Tunisiens en France [périodique] / Edwige RUDE-ANTOINE, Auteur . - Les Cahiers d' Action Juridique . - pp. 42-46. Langues : Français (fre) in Actes > n° 79-80 (avril 1992) . - pp. 42-46 inActes > n° 79-80 (avril 1992) . - pp. 42-46 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit religieux:Droit islamique Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Filiation Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage Mots-clés : l element religieux statut personnel tunisiens en france  statut  pratique du droit  tunisien Résumé : Des Tunisiens viennent en France étudier, d'autres, pour des raisons de travail, sont forcés de s'y installer pour de plus longues années. Des rapports personnels se nouent entre les individus appartenant à des systèmes juridiques différents : des mariages sont conclus, des divorces sont prononcés, des successions entre des biens situés dans plusieurs pays doivent être organisées. Quelle est alors la réaction du droit ? Quelles sont les réformes législatives en Tunisie ? Sont-elles en harmonie avec les exigences sociales, religieuses propres à tout pays musulman ? Comment le juriste français concilie-t-il des ordres juridiques et culturels parfois opposés, ce qui ne veut pas toujours dire inconciliables ? Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=6412

Etude analytique des droits du statut personnel dans les pays d'Afrique subsaharienne anciennement sous administration française / Pascal de VAREILLES-SOMMIERES

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L'évolution dans l'immigration du statut des femmes maghrébines / Abdelhafid HAMMOUCHE in Hommes et Migrations, n° 1142-1143 (avril-mai 1991)

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Immigration féminine et statut des femmes étrangères en France / G. PHOTIOS TAPINOS in Revue Française des Affaires Sociales, n° hors-série (décembre 1992)

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Le statut juridique de la femme maghrébine musulmane et son devenir en France / Edwige RUDE-ANTOINE in Migrants-Formation, n° 84 (mars 1991)

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Le statut juridique des personnes admises au regroupement familial. Étude comparative de la législation et de la pratique de certains pays européens. / Steve PEERS

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Le statut personnel en France / Edwige RUDE-ANTOINE

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Le statut personnel et l'intégration sociale culturelle et nationale. / Conseil national pour l'intégration des populations immigrées (CNIPI)

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Le statut personnel et l'intégration sociale culturelle et nationale. / Conseil national pour l'intégration des populations immigrées (CNIPI)

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Le statut personnel : liberté ou sujétion ? / Edwige RUDE-ANTOINE in Plein Droit, n° 24 (avril-juin 1994)

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Le statut personnel des musulmans. Droit comparé et droit international privé / J. Y. CARLIER

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