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Vers la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité / Bernard STASI

Public ISBD Titre : Vers la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Bernard STASI, Préfacier, etc Mention d'édition : Paris Editeur : Documentation française (La) Année de publication : 2004 Importance : 116 p. Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Racisme Mots-clés : vers haute autorite lutte contre discriminations egalite  lutte contre la discrimination  organisme : Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD)  organisme : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) Index. décimale : 03 Résumé : Les résultats des travaux de la mission chargée de réfléchir à la mise en place et à la définition des pouvoirs d'une autorité indépendante de lutte contre les discriminations ont été remis le 16 février 2004 au Premier ministre. Le rapport présenté par Bernard Stasi prône une instance dotée de pouvoirs d'intervention un rôle d'accueil, d'information, d'orientation et de médiation. En effet son premier rôle serait d'être saisie pour traiter les réclamations individuelles et soutenir concrètement la démarche de constitution du dossier de plainte. Elle pourrait prétendre aussi à un rôle de consultation, par exemple pour l'élaboration de la législation ayant trait aux discriminations. Quant à l'organisation du comité, celui-ci pourrait être composé de onze personnalités indépendantes, assisté d'un groupe d'une vingtaine d'experts. La structure centrale serait liée par ailleurs à un réseau de délégués territoriaux, chargés de faire remonter les demandes et les actions de sensibilisation et de soutien aux victimes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16789 Vers la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité [rapport, étude, mémoire...] / Bernard STASI, Préfacier, etc  . -  Paris . - [S.l.] : Documentation française (La), 2004 . - 116 p. Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Racisme Mots-clés : vers haute autorite lutte contre discriminations egalite  lutte contre la discrimination  organisme : Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD)  organisme : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) Index. décimale : 03 Résumé : Les résultats des travaux de la mission chargée de réfléchir à la mise en place et à la définition des pouvoirs d'une autorité indépendante de lutte contre les discriminations ont été remis le 16 février 2004 au Premier ministre. Le rapport présenté par Bernard Stasi prône une instance dotée de pouvoirs d'intervention un rôle d'accueil, d'information, d'orientation et de médiation. En effet son premier rôle serait d'être saisie pour traiter les réclamations individuelles et soutenir concrètement la démarche de constitution du dossier de plainte. Elle pourrait prétendre aussi à un rôle de consultation, par exemple pour l'élaboration de la législation ayant trait aux discriminations. Quant à l'organisation du comité, celui-ci pourrait être composé de onze personnalités indépendantes, assisté d'un groupe d'une vingtaine d'experts. La structure centrale serait liée par ailleurs à un réseau de délégués territoriaux, chargés de faire remonter les demandes et les actions de sensibilisation et de soutien aux victimes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16789

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV14400	03.02/STA	Livre	IREV	Racisme et Lutte contre les discriminations	Disponible
ORIV14399	NAT 1470	Livre	ORIV	Racisme et Lutte contre les discriminations	Disponible