Base de données documentaires
Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'vers haute autorite lutte contre discriminations egalite'




Titre : Vers la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Bernard STASI, Préfacier, etc Mention d'édition : Paris Editeur : Documentation française (La) Année de publication : 2004 Importance : 116 p. Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:RacismeMots-clés : vers haute autorite lutte contre discriminations egalite lutte contre la discrimination organisme : Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) organisme : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) Index. décimale : 03 Résumé : Les résultats des travaux de la mission chargée de réfléchir à la mise en place et à la définition des pouvoirs d'une autorité indépendante de lutte contre les discriminations ont été remis le 16 février 2004 au Premier ministre. Le rapport présenté par Bernard Stasi prône une instance dotée de pouvoirs d'intervention un rôle d'accueil, d'information, d'orientation et de médiation. En effet son premier rôle serait d'être saisie pour traiter les réclamations individuelles et soutenir concrètement la démarche de constitution du dossier de plainte. Elle pourrait prétendre aussi à un rôle de consultation, par exemple pour l'élaboration de la législation ayant trait aux discriminations. Quant à l'organisation du comité, celui-ci pourrait être composé de onze personnalités indépendantes, assisté d'un groupe d'une vingtaine d'experts. La structure centrale serait liée par ailleurs à un réseau de délégués territoriaux, chargés de faire remonter les demandes et les actions de sensibilisation et de soutien aux victimes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16789 Vers la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité [rapport, étude, mémoire...] / Bernard STASI, Préfacier, etc . - Paris . - [S.l.] : Documentation française (La), 2004 . - 116 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:RacismeMots-clés : vers haute autorite lutte contre discriminations egalite lutte contre la discrimination organisme : Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) organisme : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) Index. décimale : 03 Résumé : Les résultats des travaux de la mission chargée de réfléchir à la mise en place et à la définition des pouvoirs d'une autorité indépendante de lutte contre les discriminations ont été remis le 16 février 2004 au Premier ministre. Le rapport présenté par Bernard Stasi prône une instance dotée de pouvoirs d'intervention un rôle d'accueil, d'information, d'orientation et de médiation. En effet son premier rôle serait d'être saisie pour traiter les réclamations individuelles et soutenir concrètement la démarche de constitution du dossier de plainte. Elle pourrait prétendre aussi à un rôle de consultation, par exemple pour l'élaboration de la législation ayant trait aux discriminations. Quant à l'organisation du comité, celui-ci pourrait être composé de onze personnalités indépendantes, assisté d'un groupe d'une vingtaine d'experts. La structure centrale serait liée par ailleurs à un réseau de délégués territoriaux, chargés de faire remonter les demandes et les actions de sensibilisation et de soutien aux victimes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16789 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV14400 03.02/STA Livre IREV Racisme et Lutte contre les discriminations Disponible ORIV14399 NAT 1470 Livre ORIV Racisme et Lutte contre les discriminations Disponible
Lien vers le site du Réseau RECI Informations
Réseau RECI - Ressources pour l'Egalité des Chances et l'Intégration - Tous droits réservés 2010
pmb