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Titre :	Circulaire UHC/DH22 n° 98-92 du 13 octobre 1998 relative aux dispositions sur le logement contenues dans la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
Type de document :	texte officiel
Auteurs :	Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur
Editeur :	Bulletin officiel MELTT
Année de publication :	1998
Importance :	pp. 20-26
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion
Mots-clés :	circulaire uhc dh22 n&deg  98 92 13 octobre 1998 relative aux dispositions sur logement contenues dans loi n&deg  98 657 29 juillet 1998 orientation relative lutte contre exclusions
Résumé :	La circulaire a pour objet de commenter dans l'ordre des articles les dispositions de la loi concernant le logement et de préciser les points d'application immédiate et les autres.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10149

Circulaire UHC/DH22 n° 98-92 du 13 octobre 1998 relative aux dispositions sur le logement contenues dans la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions [texte officiel] / Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur . - [S.l.] : Bulletin officiel MELTT, 1998 . - pp. 20-26.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion
Mots-clés :	circulaire uhc dh22 n&deg  98 92 13 octobre 1998 relative aux dispositions sur logement contenues dans loi n&deg  98 657 29 juillet 1998 orientation relative lutte contre exclusions
Résumé :	La circulaire a pour objet de commenter dans l'ordre des articles les dispositions de la loi concernant le logement et de préciser les points d'application immédiate et les autres.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10149