Titre :
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Circulaire UHC/PS/23 n° 98-93 du 9 octobre 1998 relative à l'élaboration des diagnostics en vue de la définition des enjeux de l'état sur les territoires urbains ; préparation du volet territorial des contrats de plan Etat-région
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Auteurs :
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Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur
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Type de document :
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texte officiel
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Editeur :
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Bulletin officiel MELTT, 1998
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Format :
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pp. 18-19
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Aménagement du territoire > Collectivité territoriale
Aménagement du territoire > Planification > CPER
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Mots-clés:
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circulaire uhc ps 23 n°
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98 93 9 octobre 1998 relative elaboration diagnostics en vue definition enjeux etat sur territoires urbains
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preparation volet territorial contrats plan etat region
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Résumé :
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Cette circulaire rappelle les objectifs gouvernementaux, la méthode et les champs d'analyse et d'action de ces nouveaux plans au niveau territorial.
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