Titre :
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Les acquisitions de la nationalité française en 1996
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Auteurs :
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Collectif, Auteur
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Type de document :
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rapport, étude, mémoire...
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Mention d'édition :
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Paris
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Editeur :
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Ministère de la justice, 1998
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Autre Editeur :
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Direction de l'administration générale et de l'équipement
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ISBN/ISSN/EAN :
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1240 1587
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Format :
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67 p.
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers > Droit de la nationalité > Acquisition de la nationalité
Mots outils > Evaluation
Mots outils > Statistique
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Mots-clés:
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les acquisitions nationalite francaise en 1996
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Résumé :
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Le ministère de la justice et le ministère de l'emploi et de la solidarité présentent dans cette publication commune l'ensemble des données statistiques sur les acquisitions de la nationalité française en 1996 . Le nombre des demandes, les processus administratifs, les caractéristiques concernant la population naturalisée (âge, lieu de résidence, nationalité d'origine) sont analysés selon le type de prodédures en vigueur : naturalisations et réintégrations par décret, manifestations de volonté, déclarations de nationalité à raison du mariage, et autres procédures déclaratives.
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