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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations

Arrêté du 31 mai 1999 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public. / Ministère de l'emploi et de la solidarité

Titre :	Arrêté du 31 mai 1999 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Type de document :	texte officiel
Auteurs :	Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur
Editeur :	Journal Officiel
Année de publication :	1999
Importance :	pp.8288.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Mots outils:Réglementation Racisme et discrimination:Discrimination
Mots-clés :	arrete 31 mai 1999 portant approbation une convention constitutive un groupement interet publi organisme : Groupe d'étude sur les discriminations (GED)
Résumé :	Texte instituant le Groupe d'étude sur les discriminations (GED) dont la première assemblée générale s'est tenue le 24 septembre 1999 et dont le rôle auprès des pouvoirs publics sera celui d'un observatoire des phénomènes discriminatoires liées à l'origine nationale. La création de ce groupement d'intérêt public s'inscrit dans le programme de lutte contre les discriminations raciales conduit par le gouvernement.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11533