Titre :
|
Arrêté du 31 mai 1999 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
|
Auteurs :
|
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur
|
Type de document :
|
texte officiel
|
Editeur :
|
Journal Officiel, 1999
|
Format :
|
pp.8288.
|
Langues:
|
Français
|
Catégories :
|
Mots outils > Réglementation
Racisme et discrimination > Discrimination
|
Mots-clés:
|
arrete 31 mai 1999 portant approbation une convention constitutive un groupement interet publi
;
organisme : Groupe d'étude sur les discriminations (GED)
|
Résumé :
|
Texte instituant le Groupe d'étude sur les discriminations (GED) dont la première assemblée générale s'est tenue le 24 septembre 1999 et dont le rôle auprès des pouvoirs publics sera celui d'un observatoire des phénomènes discriminatoires liées à l'origine nationale. La création de ce groupement d'intérêt public s'inscrit dans le programme de lutte contre les discriminations raciales conduit par le gouvernement.
|