Titre : | Contrôle et assistance sanitaire des étrangers |
Auteurs : | , Auteur |
Type de document : | Article : périodique |
Dans : | Actualités Migrations (n° 172, 6-10 avril 1987) |
Article en page(s) : | 35 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Phénomène migratoire > Politique migratoire > Politique d'immigration |
Mots-clés: | controle assistance sanitaire etrangers |
Résumé : | La circulaire du 24 mars 1987, parue sous le double timbre de la Direction de la Population et des Migrations et de la Direction de la Santé du Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi, prise en application de l'arrêté du 30 juillet 1986, élargit la compétence de l'Office National d'Immigration en matière de contrôle sanitaire des étrangers autorisés à séjourner en France plus de trois mois, et l'étend en outre à certaines catégories qui en étaient jusqu'ici dispensées. A cette occasion la rédaction d'Actualités-Migrations fait le point sur le dispositif mis en place, son champ d'application quant aux personnes concernées, critères médicaux et procédures définis, ainsi que les principaux textes auxquels se référer dans ce domaine. |