Titre :
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Arrêté du 10 mai 2000 portant abrogation de l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour
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Auteurs :
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Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur
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Type de document :
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texte officiel
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Editeur :
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Journal Officiel, 2000
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Format :
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pp. 7621
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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arrete 10 mai 2000 portant abrogation arrete 17 mars 1997 fixant montant redevance verser office migrations internationales occasion examen medical subi par etrangers demandant un titre sejour
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organisme : Office des migrations internationales
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condition d'entrée et de séjour
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Résumé :
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Ce texte supprime la redevance due à l'Omi à l'occasion de la visite médicale, obligatoire dans le cadre d'une première demande de titre de séjour.
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