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Titre :	Arrêté du 10 mai 2000 portant abrogation de l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour
Type de document :	texte officiel
Auteurs :	Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur
Editeur :	Journal Officiel
Année de publication :	2000
Importance :	pp. 7621
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	arrete 10 mai 2000 portant abrogation arrete 17 mars 1997 fixant montant redevance verser office migrations internationales occasion examen medical subi par etrangers demandant un titre sejour  organisme : Office des migrations internationales  condition d'entrée et de séjour
Résumé :	Ce texte supprime la redevance due à l'Omi à l'occasion de la visite médicale, obligatoire dans le cadre d'une première demande de titre de séjour.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12047

Arrêté du 10 mai 2000 portant abrogation de l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour [texte officiel] / Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel, 2000 . - pp. 7621.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	arrete 10 mai 2000 portant abrogation arrete 17 mars 1997 fixant montant redevance verser office migrations internationales occasion examen medical subi par etrangers demandant un titre sejour  organisme : Office des migrations internationales  condition d'entrée et de séjour
Résumé :	Ce texte supprime la redevance due à l'Omi à l'occasion de la visite médicale, obligatoire dans le cadre d'une première demande de titre de séjour.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12047