[article]
| Titre : |
L'accès à un logement HLM |
| Type de document : |
périodique |
| Auteurs : |
Olivier SONGORO, Auteur |
| Article en page(s) : |
pp. 11-16 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM
Mots outils:Législation
Mots outils:Réglementation
Racisme et discrimination:Discrimination
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| Mots-clés : |
l acces un logement hlm |
| Résumé : |
Après un point sur les deux principaux volets de la réforme menée depuis deux ans, ce dossier fait le bilan sur : les bénéficiaires d'un logement HLM (personnes physiques, associations) ; la procédure d'attribution avec examen du dépôt de la demande ; la procédure d'enregistrement (qui doit permettre de garantir les droits des demandeurs et de mieux connaître l'état de la demande de logements HLM) ; l'attribution du logement (rôle de la commission d'attribution, critères de priorité, rejet motivé de la demande d'attribution, recours à la commission de médiation) ; les conventions de réservation. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12792 |
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2189 (17 novembre 2000) . - pp. 11-16
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