Titre : | Étrangers. La naturalisation |
Auteurs : | Olivier SONGORO, Auteur |
Type de document : | Article : périodique |
Dans : | Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) (n° 2173, 30 juin 2000) |
Article en page(s) : | pp. 15-20 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers > Entrée-séjour > Etranger |
Mots-clés: | etranger naturalisation ; nationalité française |
Résumé : | À l'occasion de la parution de la circulaire DPM n° 2000/333, l'auteur présente les conditions de recevabilité de la demande de nationalité française par voie de naturalisation. Les critères sont l'âge, la résidence en France, l'assimilation à la communauté française, la moralité, et l'état de santé. La procédure d'instruction du dossier et l'examen de la décision du ministre sont détaillés. |