Titre : | Circulaire DPM-ACI 3/DGEFP 2000/440 du 10 août 2000 relative à la formation linguistique et professionnelle des réfugiés |
Auteurs : | Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; Délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Auteur |
Type de document : | texte officiel |
Editeur : | Bulletin officiel Solidarité Santé, 2000 |
Format : | pp. 253-261 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers > Droit d'asile > Réfugié Education, formation initiale > Education > Apprentissage de la langue |
Mots-clés: | circulaire dpm aci 3 dgefp 2000 440 10 aout 2000 relative formation linguistique professionnelle refugies ; insertion socio-professionnelle |
Résumé : | Les réfugiés statutaires inscrits aux stages de formation linguistique bénéficient de plein droit de la qualité de stagiaires de la formation professionnelle avec les droits économiques et sociaux qui en découlent (rémunération, protection sociale). Cette circulaire s'adresse uniquement aux personnes bénéficiant de la protection organisée par la convention de Genève. |