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Circulaire du 12 octobre 1999 relative à la protection temporaire accordée par la France aux membres de la communauté albanaise du Kosovo [texte officiel] / Ministère de l'intérieur, Auteur . - [S.l.] : Bulletin Officiel du ministère de l'Intérieur, 1999.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour
Mots-clés :	circulaire 12 octobre 1999 relative protection temporaire accordee par france aux membres communaute albanaise kosovo  albanais  pays d'origine : Yougoslavie
Résumé :	La guerre en Yougoslavie a amené la France a mettre en oeuvre une protection destinée à la communauté albanaise du Kosovo. En raison de la fin du conflit, un dispositif permettant de faciliter les retours a été mis en place par le ministère de l'Emploi et l'Office des migrations internationales. Les règles de droit commun en matière d'admission au séjour doivent être appliquées aux étrangers en situation irrégulière.
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