Titre : | Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité |
Auteurs : | Président de la République, Auteur |
Type de document : | texte officiel |
Editeur : | Journal Officiel, 2001 |
Format : | p. 8175 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droits de l'homme > Traite des êtres humains |
Mots-clés: | loi n° ; 2001 434 21 mai 2001 tendant reconnaissance traite esclavage en tant que crime contre humanite ; droit de l'homme |
Résumé : | La République française reconnaît que la traite de populations et l'esclavage constituent un crime contre l'humanité. Elle s'engage sur plusieurs plans à le faire reconnaître et commémorer. |