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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant les arrêtés du 7 décembre 1987 et du 7 juillet 1989 portant application du décret n° 87-844 du 16 octobre 1987 portant création d'une aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers / Ministère de l'emploi et de la solidarité
Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant les arrêtés du 7 décembre 1987 et du 7 juillet 1989 portant application du décret n° 87-844 du 16 octobre 1987 portant création d'une aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers [texte officiel] / Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel, 2001 . - pp. 13430-13431. Langues : Français (fre)
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