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Titre :	Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers
Type de document :	texte officiel
Auteurs :	Ministère de l'intérieur, Auteur
Editeur :	Journal Officiel
Année de publication :	2001
Importance :	pp. 16491-16493
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Mots-clés :	arrete 19 septembre 2001 pris en application article 7 8 decret n&deg  46 1574 30 juin 1946 modifie reglementant conditions entree sejour en france etrangers  catégorie socio-professionnelle : enseignant  secteur d'activité : recherche  catégorie socio-professionnelle : chercheur
Résumé :	Tout étranger venant en France pour effectuer des travaux de recherche ou dispenser des cours universitaires se doit de présenter un protocole d'accueil délivré par un organisme scientifique ou universitaire agréé, afin de bénéficier d'un titre de séjour temporaire scientifique, pour une durée de cinq ans. La liste de ces organismes est réactualisée dans cette circulaire.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13718

Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers [texte officiel] / Ministère de l'intérieur, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel, 2001 . - pp. 16491-16493.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Mots-clés :	arrete 19 septembre 2001 pris en application article 7 8 decret n&deg  46 1574 30 juin 1946 modifie reglementant conditions entree sejour en france etrangers  catégorie socio-professionnelle : enseignant  secteur d'activité : recherche  catégorie socio-professionnelle : chercheur
Résumé :	Tout étranger venant en France pour effectuer des travaux de recherche ou dispenser des cours universitaires se doit de présenter un protocole d'accueil délivré par un organisme scientifique ou universitaire agréé, afin de bénéficier d'un titre de séjour temporaire scientifique, pour une durée de cinq ans. La liste de ces organismes est réactualisée dans cette circulaire.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13718