Titre :
|
"Quel droit dans les quartiers ?" Actes de la journée - séminaire sur la politique de la ville du mercredi 29 Mars 1995
|
Auteurs :
|
Collectif, Auteur
|
Type de document :
|
actes de colloque
|
Mention d'édition :
|
Strasbourg
|
Editeur :
|
PREFECTURE REGION ALSACE, 1996
|
Format :
|
39 p. + annexes
|
Langues:
|
Français
|
Catégories :
|
Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Accès au droit
Droit, Justice, Théorie juridique > Justice
|
Mots-clés:
|
quel droit dans quartiers ? actes journee seminaire sur politique ville mercredi 29 mars 1995
;
région : Alsace
|
Résumé :
|
Les actes de ce colloque constituent une réflexion commune sur l'application du droit dans les quartiers concernés, sur les objectifs, les modalités de l'intervention judiciaire, et sur ses limites. Il est organisé par la cour d'appel de Colmar, la préfecture de la région Alsace en collaboration avec l'Association de prospective rhénane et avec le soutien de la caisse des dépôts et consignations et du Fonds d'action sociale.
|