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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations

Face aux discriminations. Législation et réglementation : texte mis à jour au 26 février 2002 / Journal officiel

Titre :	Face aux discriminations. Législation et réglementation : texte mis à jour au 26 février 2002
Type de document :	ouvrage
Auteurs :	Journal officiel, Auteur
Mention d'édition :	Paris
Editeur :	Les éditions des journaux officiels
Année de publication :	2002
Importance :	744 p.
ISBN/ISSN/EAN :	2110752572
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Culture, information:Information:Média Mots outils:Législation Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail
Mots-clés :	face aux discrimination legislation reglementation texte mis jour au 26 fevrier 2002 lutte contre la discrimination
Résumé :	Tous les textes ou les extraits de textes législatifs et réglementaires ayant trait à la lutte contre les discriminations sont réunis dans ce recueil. Ils sont classés selon les rubriques suivantes : Face aux discriminations raciales ; Droit à l'égalité sur le lieu de travail ; Égal accès aux mandats électoraux et fonctions électives ; Droit à l'égalité dans les fonctions publiques ; Dispositions relatives aux médias. En complément du droit français, les accords européens et les traités internationaux sont également présentés.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14614

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV11991	1470 JOU	Livre	ORIV	Racisme et Lutte contre les discriminations	Disponible