| Titre : |
L'accès aux soins et le droit au séjour des étrangers en France. Rapport d'observation 2002 |
| Type de document : |
rapport, étude, mémoire... |
| Auteurs : |
Info migrants, Auteur |
| Mention d'édition : |
Paris |
| Editeur : |
Inter Service migrants interprétariat |
| Année de publication : |
2002 |
| Importance : |
63 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Statut personnel
Mots outils:Législation
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Santé:Politique de santé:CMU
|
| Mots-clés : |
l acces aux soins droit au sejour etrangers en franc rapport observation 2002 |
| Résumé : |
Les récentes réformes en droit des étrangers (loi du 24 août 1993, loi du 24 avril 1997 et loi du 11 mai 1998) et en droit de la protection sociale (loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU) ont profondément modifié le cadre juridique et le rapport entre droit au séjour et accès aux soins. Ce rapport d'observation s'attache à développer la problématique de l'accès aux soins en fonction de trois types de situation juridique : les étrangers "de passage" ; les étrangers dont la demande de titre de séjour est "en cours d'instruction" ; les étrangers titulaires de titres de séjour spécifique (carte retraité, carte visiteur, carte spéciale). |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15130 |
L'accès aux soins et le droit au séjour des étrangers en France. Rapport d'observation 2002 [rapport, étude, mémoire...] / Info migrants, Auteur . - Paris . - [S.l.] : Inter Service migrants interprétariat, 2002 . - 63 p. Langues : Français ( fre) | Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Statut personnel
Mots outils:Législation
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Santé:Politique de santé:CMU
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| Mots-clés : |
l acces aux soins droit au sejour etrangers en franc rapport observation 2002 |
| Résumé : |
Les récentes réformes en droit des étrangers (loi du 24 août 1993, loi du 24 avril 1997 et loi du 11 mai 1998) et en droit de la protection sociale (loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU) ont profondément modifié le cadre juridique et le rapport entre droit au séjour et accès aux soins. Ce rapport d'observation s'attache à développer la problématique de l'accès aux soins en fonction de trois types de situation juridique : les étrangers "de passage" ; les étrangers dont la demande de titre de séjour est "en cours d'instruction" ; les étrangers titulaires de titres de séjour spécifique (carte retraité, carte visiteur, carte spéciale). |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15130 |
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